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CERFA 10860-03 : Demande de retraite du Combattant
Informations personnelles :
CERFA 10860-03 : Demande de retraite du Combattant
Téléchargez le Cerfa 10860-03 dans le but de demander la pension retraite au titre d'ancien combattant.
Date de mise à jour : 04/07/2018
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la demande de retraite du combattant
La demande de retraite du combattant est un processus qui peut être effectué par les anciens combattants ou leurs ayants-droits. Les anciens combattants doivent avoir servi dans les forces armées françaises pendant au moins trois ans, et doivent avoir atteint l'âge de 60 ans. Les ayants-droits des anciens combattants peuvent également présenter une demande de retraite du combattant, à condition qu'ils remplissent certaines conditions. Les demandeurs doivent fournir des preuves de leur service militaire, ainsi que des documents justificatifs de leur âge et de leur statut de combattant.
Qui a le droit à la retraite du combattant ?
La retraite du combattant est une pension ou une allocation versée par l'État français aux anciens combattants et à leurs ayants-droits. Elle est gérée par les mutuelles des anciens combattants et des victimes de guerre, ainsi que par l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG). Pour bénéficier de la retraite du combattant, il faut faire une demande auprès de l'ONACVG. La demande doit être accompagnée d'une carte de combattant ou d'un titre d'invalidité. Les personnes qui bénéficient de la retraite du combattant percevront une pension ou une allocation mensuelle. Le montant de la pension ou de l'allocation est calculé en fonction du nombre d'années de service militaire et du grade atteint. Les anciens combattants et leurs ayants-droits peuvent également bénéficier d'autres aides, comme l'allocation de solidarité aux anciens combattants (ASAC) ou l'allocation de solidarité aux victimes de guerre (ASVG).
Quand faire la demande de la retraite du combattant ?
La retraite du combattant est une pension ou allocation versée par l'État français aux anciens combattants et à leurs ayants-droit. Elle est calculée en fonction du nombre d'années de service militaire et de la nature des blessures ou de l'invalidité. Les combattants de la Seconde Guerre mondiale ont été les premiers bénéficiaires de cette retraite, mais elle est ouverte aux combattants de toutes les guerres et conflits dans lesquels la France est intervenue. Pour bénéficier de la retraite du combattant, il faut avoir servi dans l'armée française pendant au moins trois ans, ou avoir été déclaré invalide du service militaire. Les ayants-droit des combattants peuvent également prétendre à la retraite, s'ils justifient d'une carte d'invalidité ou d'un titre de combattant. La demande de retraite du combattant doit être faite auprès de l'ONACVG (Office national des anciens combattants et victimes de guerre), qui se chargera de vérifier si le demandeur remplit les conditions requises. Si c'est le cas, l'ONACVG délivrera une carte de combattant ou d'invalide du service militaire, qui donnera droit à la pension ou à l'allocation. Les mutuelles des anciens combattants peuvent également verser une pension ou une allocation, en fonction des conditions fixées par chaque mutuelle.
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