Startdoc Premium : offre d'essai à 1.79€/48h puis 39€/mois

Offre d'essai promotionnelle pour tester les services de startdoc.fr et valable jusqu'au 31/12/2024.Au delà de l'offre d'essai et sans résiliation durant cette période, l'abonnement se prolonge automatiquement au tarif de 39€/mois. Détail des conditions commerciales et tarifaires de l'offre en bas de cette page.

Formulaire:

CERFA 10860-03 : Demande de retraite du Combattant

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document

Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction

Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)

Téléchargez en ligne ce document

CERFA 10860-03 : Demande de retraite du Combattant

Informations personnelles :

En validant, je déclare accepter sans réserve les Conditions Générales et la Politique de confidentialité de startdoc.fr. En validant les informations, je confirme commander un accès Startdoc Premium avec une offre d’essai promotionnelle pour un abonnement mensuel à durée indéterminée au tarif de 1.79€ TTC pour 48 heures, puis au tarif de 39€ TTC par mois par la suite. Au-delà de l’offre d’essai et sans résiliation de ma part durant cette période, j'autorise startdoc.fr à prélever chaque mois à date anniversaire le montant de l'abonnement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de l'offre d'essai. Si je ne veux pas accéder immédiatement aux documents, mais seulement à l'issue du délai de rétraction de 14 jours, cliquez ici.
CERFA 10860-03 : Demande de retraite du Combattant

CERFA 10860-03 : Demande de retraite du Combattant

Téléchargez le Cerfa 10860-03 dans le but de demander la pension retraite au titre d'ancien combattant.

Date de mise à jour : 04/07/2018

Sommaire

Dernière mise à jour: 29/10/2024

Pour vous aider dans vos démarches administratives (renouvellement de passeport, inscription aux listes électorales, certificat W garage…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 10860-03. Éditer simplement ce fichier grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la demande de retraite du combattant

La demande de retraite du combattant est un processus qui peut être effectué par les anciens combattants ou leurs ayants-droits. Les anciens combattants doivent avoir servi dans les forces armées françaises pendant au moins trois ans, et doivent avoir atteint l'âge de 60 ans. Les ayants-droits des anciens combattants peuvent également présenter une demande de retraite du combattant, à condition qu'ils remplissent certaines conditions. Les demandeurs doivent fournir des preuves de leur service militaire, ainsi que des documents justificatifs de leur âge et de leur statut de combattant.

Qui a le droit à la retraite du combattant ?

La retraite du combattant est une pension ou une allocation versée par l'État français aux anciens combattants et à leurs ayants-droits. Elle est gérée par les mutuelles des anciens combattants et des victimes de guerre, ainsi que par l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG). Pour bénéficier de la retraite du combattant, il faut faire une demande auprès de l'ONACVG. La demande doit être accompagnée d'une carte de combattant ou d'un titre d'invalidité. Les personnes qui bénéficient de la retraite du combattant percevront une pension ou une allocation mensuelle. Le montant de la pension ou de l'allocation est calculé en fonction du nombre d'années de service militaire et du grade atteint. Les anciens combattants et leurs ayants-droits peuvent également bénéficier d'autres aides, comme l'allocation de solidarité aux anciens combattants (ASAC) ou l'allocation de solidarité aux victimes de guerre (ASVG).

Quand faire la demande de la retraite du combattant ?

La retraite du combattant est une pension ou allocation versée par l'État français aux anciens combattants et à leurs ayants-droit. Elle est calculée en fonction du nombre d'années de service militaire et de la nature des blessures ou de l'invalidité. Les combattants de la Seconde Guerre mondiale ont été les premiers bénéficiaires de cette retraite, mais elle est ouverte aux combattants de toutes les guerres et conflits dans lesquels la France est intervenue. Pour bénéficier de la retraite du combattant, il faut avoir servi dans l'armée française pendant au moins trois ans, ou avoir été déclaré invalide du service militaire. Les ayants-droit des combattants peuvent également prétendre à la retraite, s'ils justifient d'une carte d'invalidité ou d'un titre de combattant. La demande de retraite du combattant doit être faite auprès de l'ONACVG (Office national des anciens combattants et victimes de guerre), qui se chargera de vérifier si le demandeur remplit les conditions requises. Si c'est le cas, l'ONACVG délivrera une carte de combattant ou d'invalide du service militaire, qui donnera droit à la pension ou à l'allocation. Les mutuelles des anciens combattants peuvent également verser une pension ou une allocation, en fonction des conditions fixées par chaque mutuelle.

.