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Pièces justificatives à fournir pour les demandes de droit au compte des personnes physiques
Emploi et EntreprisePublics concernés: la Banque de France et les personnes physiques qui exercent le droit au compte.
Pièces justificatives à joindre pour les demandes de droit au compte des personnes morales
FinancesLa procédure de droit au compte consiste en une désignation, d'office, par la Banque de France d'un établissement bancaire qui devra, dans les conditions prévues par la loi, ...
Engagement de caution solidaire d'une personne physique commerçante auprès d'un créancier non professionnel
Modalités du créditTéléchargez un engagement de caution solidaire qui vous permettra en tant que non professionnel de demander une garantie auprès d'un potentiel débiteur commerçant ( personne physiqu ...
Engagement de caution simple d'une société commerçante
EntrepriseVous dirigez une société commerçante, et un créancier, professionnel ou non, désire des garanties sur un prêt consenti à un tiers. Vous souhaitez donc vous engager en ...
Saisine du Tribunal d'Instance pour défaut sur un ordre de bourse
BourseVotre banque ou l'organisme qui gère vos compte-titres fait une erreur ou ne prend pas compte d'un de vos ordre, vous êtes alors en droit de saisir le Tribunal d'Instance, ce document vous a ...
JOAFE Tarifs applicables 2017 insertion des annonces légales
LogementJOAFE Tarifs applicables 2017 Tarifs applicables à compter du 01 janvier 2017 conformément à l’arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des rémunérati ...
Admission Post Bac, guide du candidat titulaire ou futur titulaire du baccalauréat français (APB)
AdministratifGuide du candidat titulaire ou futur titulaire du baccalauréat français.
Formulaire de droit d'option des assurés polyactif
Santé et socialVous exercez simultanément plusieurs activités professionnelles relevant de différents régimes de sécurité sociale : vous êtes "polyactif". Quel est le rég ...
Déclaration de modification d'activité professionnelle à l'assureur
EntrepriseVous souhaitez changer d'activité, ce qui est susceptible de modifier les risques se présentant à vous. Vous devez donc déclarer à votre assureur cette évolution, a ...
Cerfa N° 13960*02 Demander un permis de visite d'un détenu
Visite d' un détenuUn membre de votre famille est en détention provisoire ou a été condamné(e) par un jugement définitif. Vous souhaitez donc lui rendre visite au parloir.
Annexe à la demande de secours ou de "prestations complémentaires"
AdministratifAnnexe à la demande de secours ou de prestations complémentaires pour les pensions militaire d'invalidité et des victimes de guerre
Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association
AssociationUne délibération de assemblée générale vient de modifier l'objet social statutaire de votre association. Vous devez donc en avertir votre assureur afin qu'il prenne en ...
Consultation des délégués du personnel (DP) pour la mise en place d'un local fumeur
Interdiction de fumerVous souhaitez mettre en place un local fumeur dans l'entreprise. Vous devez consulter préalablement les délégués du personnel (dp) en l'absence de chsct (comité d'hygi ...
Effectuer une déclaration sur l'honneur de vie commune
Documents administratifs de la familleVous vivez avec votre copain/copine mais vous n'êtes ni marié(e) ni pacsé(e) et vous devez attester que vous vivez ensemble pour une démarche administrative ou l'obtention d'un crédit pa ...
Demande à l'huissier de faire exécuter le jugement pour le compte du syndicat immobilier
PropriétéAprès une décision de justice, le syndic de copropriété fait appel à un huissier pour qu'il fasse exécuter le jugement à l'encontre du copropriétaire d&eacu ...
Mémento du droit au compte
FinancesMémento du droit au compte : les conditions pour profiter du droit au compte, pièces justificatives
Compte de Résultat
EntrepriseVous souhaitez télécharger un modèle de compte de résultat de société. Notre modèle de Compte de Résulat, est présenté au format excel, comprenant ...
Dossier complet pour régler les problèmes de charges impayées au sein de la copropriété
PropriétéLe dossier complet comprend une lettre d'accord pour la régularisation échelonnées des impayés de charges de copropriété, une mise en demeure de payer les montants dues, et l ...
Demande ou renouvellement du PCI
TransportsSi vous vous rendez hors Europe, votre permis français peut suffire pour conduire temporairement dans certains pays. Dans d'autres pays, il doit être accompagné d'un PCI. Ce permis est la ...
Saisir le médiateur de la SNCF pour litige
Réclamations auprès de la SNCFVous êtes un usager de la SNCF, vous avez subi un retard important et souhaitez obtenir une indemnité, ou alors vous avez reçu une contravention que vous souhaitez contester.
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