Documents prêts à l'emploi
CERFA 14365-01 : Formulaire pour le certificat de destruction d'un véhicule
Transports
CERFA 12772-02 Demande de retraite anticipée des assurés handicapés
Santé et socialLe CERFA 12772-02 Demande de retraite anticipée - assurés handicapés a été fixé par l'arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé ...
CERFA 51725 Notice d'utilisation du CERFA 14948 Demande de permis de conduire
AdministratifLe CERFA 51725 doit accompagner systématiquement toute demande relative à la délivrance d'un permis de conduire (à l'exception du permis international) quel que soit son mode d ...
CERFA 11451-04 : Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des salariés agricoles
Santé et socialLe Cerfa 11451-04 est le formulaire à remplir dans le cadre d'un accident du travail ou de maladie professionnelles si la victime est asujettie au régime social agricole.
CERFA 14163 : Déclaration d'adhésion à une charte Natura 2000
AdministratifCERFA 14163 Avant de remplir cette déclaration, lisez attentivement la notice d’information. Transmettez l'original de cette déclaration à la (aux) Direction Départementale des ...
Demande d'extrait de matrice cadastrale
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa officiel 11565-04 pour faire une demande d'extrait de matrice cadastrale. Date de mise à jour : 04/11/2019
CERFA 13985-01 : Agrément zoo-sanitaire ( aquaculture )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13985-01 est un formulaire qui permet de présenter une demande d'agrément pour les exploitations aquacoles.
CERFA 14428-01 : Annuités de brevets - redevances de procédure
AdministratifLe Cerfa 14428-01 facilite le paiement des annuités de brevets.
Demande de certificat de non gage
Achat vente d'un véhiculeTéléchargez un lettre de demande de Certificat de non gage
CERFA 13404-06 : Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
LogementTéléchargez le Cerfa 13404-06 qui facilite une déclaration préalable de travaux non soumis à un permis de construire. Date de mise à jour : 20/02/2019
CERFA 15699-01: Renouvellement de licence d'une fédération sportive - Questionnaire de santé QS Sport
Sports et LoisirsLe Cerfa 15699-01 est un questionnaire permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre licence sportive.
CERFA 11541-03 : Feuille d'accident du travail maritime ou de maladie professionnelle
Santé et socialLe Cerfa 11541-03 est la feuille d'accident du travail maritime ou de maladie professionnelle.
CERFA 12749-02 : Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur titres ou sur épreuves à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes
AdministratifLe Cerfa 12749-02 facilite la candidature pour le concours d'entrée sur titres ou sur épreuves à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes ...
CERFA 12046-01 : Demande expresse de nom d'usage pour les organismes de la sécurité sociale
Administratif
CERFA 12717-03 : Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue
Santé et socialLe Cerfa 12717-03 également référencé formulaire n°S5137b, permet d'effectuer une demande de pension retraite anticipée de base, au titre d'une carrière longue. Afi ...
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