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CERFA 15699-01: Renouvellement de licence d'une fédération sportive - Questionnaire de santé QS Sport

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CERFA 15699-01: Renouvellement de licence d'une fédération sportive - Questionnaire de santé QS Sport

CERFA 15699-01: Renouvellement de licence d'une fédération sportive - Questionnaire de santé QS Sport

Le Cerfa 15699-01 est un questionnaire permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre licence sportive.

Renouvellement de licence sportive et certificat médical

Sommaire

Dernière mise à jour: 29/07/2021

Le certificat médical, la licence de sport et le questionnaire de santé QS Sport sont trois documents importants dans la vie d’un sportif. Afin de permettre un renouvellement de licence sportive rapide et efficacement, Startdoc propose, à travers ce guide, le téléchargement du questionnaire de santé QS Sport et quelques explications sur pourquoi et comment le remplir.

Le renouvellement de licence sportive : un événement annuel

La licence sportive : qu’est-ce que c’est ?

Les joueurs ou licenciés d’un club sportif le savent, une licence est un acte administratif qui est délivré, le plus souvent, pour une durée d’un an. 

Pour rappel, la licence sportive est un acte qui permet au licencié de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié. Ce peut être pour participer aux entraînements, aux tournois, aux matchs du club.

À savoir : Il existe plusieurs types de licences. On trouve alors les licences « loisir ». Celles-ci permettent alors de participer aux activités, mais pas aux compétitions officielles. La licence « compétition », elle, permet au contraire, de pouvoir participer aux compétitions de la fédération. Il existe aussi, dans un troisième temps, les licences « dirigeant » et/ou « arbitre ». Celles-ci permettent d’exercer au sein de la fédération, mais elles n’ouvrent aucunement droit à la pratique sportive. Si la personne souhaite aussi jouer, elle devra prendre une seconde licence réservée à la pratique sportive. 

Pourquoi faut-il absolument avoir cette licence ?

La raison est plutôt simple : seul les licenciés sont couverts par l’assurance obligatoire de la fédération. Cela fonctionne alors pour les dommages qu’il cause ou qu’il subit par un autre participant. La responsabilité civile ou les assurances personnelles ne sont pas prises en compte. Il est, de facto, interdit de jouer à un sport en club, que ce soit en loisir ou en compétition, sans cette licence. 

Comment obtenir cette licence ?

C’est la fédération sportive ou un de ses représentant (club) qui remet la licence aux personnes qui le demandent et qui sont aptes physiquement. En effet, effectuer un certificat médical qui prouve de son aptitude à pratiquer le sport en question est le plus souvent obligatoire.

En réalité, l’obtenir dépend donc de quelques conditions essentielles : 

  • Acceptation du club ou de l’équipe (nombre de joueur, qualité du joueur) 
  • Paiement de la licence 
  • Obtention d’un certificat médical personnel 

Les deux premiers points sont donc facilement assimilables. Pour ce qui est du certificat médical, les conditions sont les suivantes : 

MAJEUR MINEUR
Obligation de fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Certains clubs raccourcissent le délai d’1 ou 3 mois.

Le certificat doit obligatoirement attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport en question. Il doit aussi préciser s’il s’agit d’une pratique loisir ou en compétition. 
Cela dépend du sport. S’il s’agit d’un sport à contraintes physiques ou non.*
Si c’est le cas : Même obligation de fournir le certificat 
Si ce n’est pas le cas : il faut remplir un questionnaire de santé avec l’aide des parents (CERFA 15699-01).
Selon les réponses au questionnaire, il faut fournir l’un des documents suivants pour obtenir la licence :
Attestation de renseignement du questionnaire
Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concerné.

*Sont considérés sports à contraintes physiques : l’alpinisme, Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII, la plongée subaquatique, la spéléologie, sports de combat avec K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …), parachutisme, sports d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon), sports d’utilisation de véhicules, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme), sports aéronautiques en compétition, sauf l’aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, …).

Renouvellement de licence sportive et certificat médical

Il est possible d’effectuer un renouvellement de licence sportive. Ce cas de figure existe dans le cas où  le licencié souhaite  obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

Effectivement, un renouvellement ne sera pas possible dans le cas d’un changement de fédération, de sport.

Comment renouveler sa licence sportive ?

Le questionnaire de santé 

Le formulaire Cerfa n° 15699*01 permet en fait de savoir si vous devez impérativement fournir un certificat médical pour renouveler votre licence sportive. Il comporte plusieurs questions du genre : Avez-vous ressenti une douleur dans la poitrine, des palpitations, un essoufflement inhabituel ou un malaise ?  Avez-vous eu un épisode de respiration sifflante (asthme) ?

Il est intéressant de le remplir car il permet un renouvellement de licence rapide. Lorsque les parents ou le sportif n’ont pas le temps de se rendre de nouveau chez leur médecin principal, ils pourront alors simplement remplir ce formulaire.

Télécharger le formulaire Cerfa n° 15699*01

Attention : Il serait malvenu et dénué d’intérêt de mentir sur le questionnaire. L’objectif étant de préserver au mieux la santé du sportif et d’éviter toutes complications au niveau de sa santé. Il est donc PLUS QUE RECOMMANDÉ de remplir le formulaire de bonne foi et à l’aide des faits réels. Il ne faut pas mentir. 

Alors, si le sportif répond OUI à une seule des questions :

Il aura l’obligation de faire établir un nouveau certificat médical, et ce, même s’il en a fourni un lors de sa dernière demande de licence.

S’il répond NON à toutes les questions :

Il devra rédiger une attestation indiquant que vous avez répondu par la négative à chacune des rubriques du questionnaire santé.