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CERFA 13614-01 : Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées

Administratif

Le Cerfa 13614-01 permet de demander une dérogation pour la destruction des sites de rerpoduction d'animaux d'espèces protégées.

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CERFA 12626-01 : Bordereau de versement mensuel

Santé et social

Le Cerfa 12626-01 sollicite le versement mensuel des contributions et cotisations légales dues à la Mutualité Sociale et Agricole (MSA).

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CERFA 11426-01 : Demande d'agrément préalable de mise en service ou d'affectation d'un bateau

Transports

Le Cerfa 11426-01 sollciite un agrément préalable de mise en service ou d'affectation d'un bateau.

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CERFA 14429-01 : Brevet européen ayant effet en France Constitution de mandataire

Droit et Justice

Le Cerfa 14429-01 sollicite un brevet européen ayant effet en France Constitution de mandataire.

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CERFA 13704-03 : Relevé individuel des temps d'activité

Administratif

Le Cerfa 13704-03 permet d'établir un relevé individuel des temps d'activité.

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CERFA 11052-02 : Attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé

Santé et social

Le Cerfa 11052-02 sollicite une attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé.

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CERFA 14523-03 : Avis de travaux urgents

Administratif

Le Cerfa 14523-03 est un formulaire pour signifier un avis de travaux urgents.

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CERFA 11425-01 : Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau

Transports

Le Cerfa 11425-01 sollicite un agrément préalable de mise en service d'un bateau.

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CERFA 11743-01 : Déclaration d'appareil de capacité supérieure à 5 dm3

Administratif

Le Cerfa 11743-01 facilite la déclaration d'appareil de capacité supérieure à 5 dm3.

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CERFA 14577-01 : Formulaire d'appreciation des conséquences de travaux en cœur de parc national

Administratif

Le Cerfa 14577-01 est le formulaire d'appreciation des conséquences de travaux en cœur de parc national.

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CERFA 10264-19 : Déclaration 2342 impôt sur le revenu des bénéfices agricoles

Finances

Le Cerfa 10264-19 n°2342 facilite la déclaration de l'impôt sur le revenu des bénéfices agricoles.

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CERFA 11148-18 : Déclaration 2143 impôt sur le revenu bénéfices agricoles

Finances

Le Cerfa 11148-18 n°2143 facilite la déclaration de bénéfices agricoles pour les personnes relevant du régime du bénéfice réel normal.

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CERFA 10448-03 : Demande de renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation au diplôme d'état de professeur de danse

Sports et Loisirs

Le Cerfa 10448-03 sollicite un renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation au diplôme d'état de professeur de danse, auprès du Ministère d ...

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CERFA 10438-04 : Dessins et modèles, déclaration de retrait ou de renonciation

Administratif

Le Cerfa 10438-04 facilite la déclaration de retrait ou de renonciation de dessins et modèles, auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

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CERFA 11190-01 : Attestation pour mise à la consommation des matériels de guerre, armes et munitions

Administratif

Le Cerfa 11190-01 est l'attestation pour mise à la consommation des matériels de guerre, armes et munitions, délivrée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirect ...

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