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CERFA 13704-03 : Relevé individuel des temps d'activité

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CERFA 13704-03 : Relevé individuel des temps d'activité

CERFA 13704-03 : Relevé individuel des temps d'activité

Le Cerfa 13704-03 permet d'établir un relevé individuel des temps d'activité. 

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider dans vos démarches administratives (renouvellement de passeport, inscription aux listes électorales, certificat W garage…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 13704-03. Éditer facilement ce document grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

le relevé individuel des temps d'activité

Le relevé individuel des temps d'activité est un document qui permet de suivre l'activité d'un salarié au cours d'une période donnée. Ce document doit être établi par l'employeur et doit être signé par le salarié. Le relevé individuel des temps d'activité doit mentionner les heures de travail effectuées par le salarié, les heures de repos et les heures de congés. Ce document permet de vérifier que le salarié respecte les règles du temps de travail et que son activité est conforme à son contrat de travail.

Quelles informations trouvent on dans le relevé de situation individuelle ?

Le relevé de situation individuelle est un document qui permet de connaître le montant de la prestation que le titulaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l'aide au paiement d'une assurance maladie complémentaire (ACS) a droit de percevoir.

Comment faire pour avoir un relevé de carrière ?

Pour obtenir un relevé de carrière, il faut d’abord se rendre au service de la sécurité sociale dont vous dépendez. Vous pouvez ensuite demander les documents nécessaires aux services concernés, en suivant les démarches indiquées sur le site internet du service de la sécurité sociale. Vous aurez besoin de votre numéro d’identité, de votre courrier de demande et de la liste des professions et pratiques que vous avez exercées. Le format du relevé de carrière est standardisé et vous sera fourni par le service de la sécurité sociale. Si vous avez des difficultés à obtenir votre relevé de carrière, vous pouvez contacter le tribunal de la sécurité sociale.

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