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CERFA 11425-01 : Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau
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CERFA 11425-01 : Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau
Le Cerfa 11425-01 sollicite un agrément préalable de mise en service d'un bateau.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau
La demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau est une formalité qui doit être accomplie auprès de la Direction des Affaires Maritimes (DAM) du ministère de la Transition écologique et solidaire. Cette demande est nécessaire pour tous les bateaux de plaisance, quelle que soit leur taille, leur propulsion et leur destination. Elle permet à la DAM de vérifier que le bateau respecte les règlementations en vigueur et qu'il est en bon état de navigabilité. La demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau doit être accompagnée du certificat de navigation du bateau et du certificat de conformité du bateau.
Quelles sont les différentes parties d'un bateau ?
Le bateau est composé de plusieurs parties : la coque, le pont, la cabine, le mât, la voile et le gouvernail. La coque est la partie la plus importante du bateau, car elle le maintient à flot. Le pont est la surface sur laquelle on se tient lorsqu'on est à bord. La cabine est l'endroit où l'on peut se reposer et se mettre à l'abri du soleil ou de la pluie. Le mât est la structure sur laquelle est fixée la voile. Le gouvernail permet de diriger le bateau.
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