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CERFA 14332-01 : Formulaire de demande d'enregistrement d'un parc d'exposition
Informations personnelles :
CERFA 14332-01 : Formulaire de demande d'enregistrement d'un parc d'exposition
Le Cerfa 14332-01 sollicite un enregistrement d'un parc d'exposition, auprès de la Direction Générale des Entreprises (DGE, anciennement DGCIS).
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider dans vos démarches administratives (renouvellement de passeport, inscription aux listes électorales, certificat W garage…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 14332-01. Éditer facilement ce document grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande d'enregistrement d'un parc d'exposition
La demande d'enregistrement d'un parc d'exposition doit être faite auprès du ministère de la Culture et de la Communication. Le dossier de demande doit comporter les éléments suivants :
- une notice explicative du projet ;
- un plan d'implantation du parc d'exposition ;
- un calendrier prévisionnel des expositions prévues ;
- une estimation des coûts de fonctionnement et d'entretien du parc d'exposition.
Qu'est-ce qu'un ouvrage dans le bâtiment ?
Un ouvrage dans le bâtiment est une structure construite par l'homme, généralement destinée à un usage pratique. Les ouvrages les plus courants dans le bâtiment sont les bâtiments eux-mêmes, les ponts, les tunnels et les canaux.
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