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CERFA 11024-03 : Perfectionnement actif bulletin d'information INF 7
Informations personnelles :
CERFA 11024-03 : Perfectionnement actif bulletin d'information INF 7
Le Cerfa 11024-03 est le bulletin d'information INF 7 du régime Perfectionnement actif
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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le Perfectionnement actif bulletin d'information INF 7
Le Perfectionnement actif est un bulletin d'information qui vous aide à progresser en français. Il est publié par l'Alliance française de Paris Ile-de-France et est disponible gratuitement sur le site de l'Alliance française. Le Perfectionnement actif vous propose des exercices de grammaire, de vocabulaire, de conjugaison et de prononciation, ainsi que des tests de niveau. Vous pouvez également y trouver des informations sur les événements culturels organisés par l'Alliance française.
Qu'est-ce que le perfectionnement passif ?
Le perfectionnement passif est un régime douanier qui permet aux entreprises de dédouaner leurs marchandises sans avoir à payer de droits de douane. Ce régime est géré par les douanes et les bureaux de compensation. Les entreprises doivent déposer une demande auprès des douanes pour bénéficier du perfectionnement passif. Elles doivent également fournir une autorisation de dédouanement et une liste des produits à dédouaner. Les douanes vérifient ensuite les marchandises et les entreprises doivent les apurer.
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