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CERFA 11024-03 : Perfectionnement actif bulletin d'information INF 7

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CERFA 11024-03 : Perfectionnement actif bulletin d'information INF 7

CERFA 11024-03 : Perfectionnement actif bulletin d'information INF 7

Le Cerfa 11024-03 est le bulletin d'information INF 7 du régime Perfectionnement actif

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider avec vos démarches relatives avec vos finances (surendettement, don, succession…...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 11024-03. Renseignez simplement ce document grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

le Perfectionnement actif bulletin d'information INF 7

Le Perfectionnement actif est un bulletin d'information qui vous aide à progresser en français. Il est publié par l'Alliance française de Paris Ile-de-France et est disponible gratuitement sur le site de l'Alliance française. Le Perfectionnement actif vous propose des exercices de grammaire, de vocabulaire, de conjugaison et de prononciation, ainsi que des tests de niveau. Vous pouvez également y trouver des informations sur les événements culturels organisés par l'Alliance française.

Qu'est-ce que le perfectionnement passif ?

Le perfectionnement passif est un régime douanier qui permet aux entreprises de dédouaner leurs marchandises sans avoir à payer de droits de douane. Ce régime est géré par les douanes et les bureaux de compensation. Les entreprises doivent déposer une demande auprès des douanes pour bénéficier du perfectionnement passif. Elles doivent également fournir une autorisation de dédouanement et une liste des produits à dédouaner. Les douanes vérifient ensuite les marchandises et les entreprises doivent les apurer.

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