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CERFA 10438-04 : Dessins et modèles, déclaration de retrait ou de renonciation
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CERFA 10438-04 : Dessins et modèles, déclaration de retrait ou de renonciation
Le Cerfa 10438-04 facilite la déclaration de retrait ou de renonciation de dessins et modèles, auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).