Documents prêts à l'emploi
CERFA 12629-01 : Dossier d'inscription à l'examen du certificat de capacité PA, PB, PC pour conduite de bateaux de navigation intérieure
TransportsLe Cerfa 12629-01 permet l'inscription à l'examen du certificat de capacité PA, PB, PC pour conduite de bateaux de navigation intérieure.
CERFA 11424-01 : Demande d'agrément préalable de mise en service d'un matériel rhénan ou de bateaux de construction neuve
TransportsLe Cerfa 11424-01 sollicite un d'agrément préalable de mise en service d'un matériel rhénan ou de bateaux de construction neuve.
CERFA 14473-02 : Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Caisse Nationale Militaire
Santé et socialLe Cerfa 14473-02 sollicite la Caisse Nationale Militaire pour une demande d'accord préalable de soins médicaux gratuits.
CERFA 12219-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Botulisme
Santé et socialLe Cerfa 12219-02 est le formulaire pour déclarer le botulisme.
CERFA 12614-02 : Déclaration obligatoire de maladie - Hépatite aiguë A
Santé et socialLe Cerfa 12614-02 facilite une déclaration par un médecin de la détection de l'Hépatite A à son niveau aiguë.
CERFA 11930-02 : Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11930-02 permet de déclarer les dirigeants et les personnes liées à une exploitation.
CERFA 14584-01 : Demande de RSA Mayotte
Santé et socialLe Cerfa 14584-01 permet d'effectuer une demande de RSA pour la région de Mayotte.
CERFA 13847-05 : Déclaration de début d'activité vendeurs à domicile — Formulaire AC0
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13847-05 est un formulaire pour les personnes morales ( sociétés) mais également pour les personnes physiques. Ce document peut être utilisé éga ...
CERFA 14802-07 : Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2016
AdministratifLe Cerfa 14802-07 Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2016.
CERFA 14336-01 : Formulaire de déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré
AdministratifLe Cerfa 14336-01 facilite la déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré.
CERFA 10437-04 : Dessins et modèles Déclaration de prorogation
AdministratifLe Cerfa 10437-04 facilite la déclaration de prorogation de dessins et modèles, auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
CERFA 11427-01 : Demande de permis d'exploitation
TransportsLe Cerfa 11427-01 sollicite un permis d'exploitation concernant un bateau, auprès du Ministère des Transports.
CERFA 10062-04 : Déclaration de dépôt légal - partitions musicales et chorégraphies
AdministratifLe Cerfa 10062-04 permet à un éditeur de partitions musicales et chorégraphies, d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Biblioth&egra ...
CERFA 14338-01 : Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
AdministratifTéléchargez le Cerfa 14338-01 qui facilite la déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré.
CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel de maison)
Emploi et EntrepriseCERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel de maison).
CERFA 13532-03 Élections aux conseils de prud'hommes : déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales
Emploi et EntrepriseCERFA 13532-03 Élections aux conseils de prud'hommes (déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales).
CERFA 12766-01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave (ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave)
Emploi et EntrepriseCERFA 12766-01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave (ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave). À adresser dans les 15 jour ...
CERFA 15286-01: Déclaration à souscrire en cas de choix d'un nom de famille
FamilleLe Cerfa 152286-01 est un formualire de déclaration à souscrire en cas de choix d'un nom de famille.
CERFA 11436-05 Annexe 1 liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial
FamilleCERFA 11436-05 Annexe 1 Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers) Annexe 1: Liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial.
CERFA 11436 Annexe 2 adresses des Directions Territoriales de l'OFII auxquelles envoyer votre demande de regroupement familial
FamilleCERFA 11436 Annexe 2 adresses des Directions Territoriales de l'OFII auxquelles envoyer votre demande de regroupement familial.
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