Startdoc Premium : offre d'essai à 1.79€/48h puis 39€/mois

Offre d'essai promotionnelle pour tester les services de startdoc.fr et valable jusqu'au 31/05/2024.Au delà de l'offre d'essai et sans résiliation durant cette période, l'abonnement se prolonge automatiquement au tarif de 39€/mois. Détail des conditions commerciales et tarifaires de l'offre en bas de cette page.

Formulaire:

CERFA 14802-07 : Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2016

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document

Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction

Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)

Téléchargez en ligne ce document

CERFA 14802-07 : Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2016

Informations personnelles :

En validant, je déclare accepter sans réserve les Conditions Générales et la Politique de confidentialité de startdoc.fr. En validant les informations, je confirme commander un accès Startdoc Premium avec une offre d’essai promotionnelle pour un abonnement mensuel à durée indéterminée au tarif de 1.79€ TTC pour 48 heures, puis au tarif de 39€ TTC par mois par la suite. Au-delà de l’offre d’essai et sans résiliation de ma part durant cette période, j'autorise startdoc.fr à prélever chaque mois à date anniversaire le montant de l'abonnement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de l'offre d'essai. Si je ne veux pas accéder immédiatement aux documents, mais seulement à l'issue du délai de rétraction de 14 jours, cliquez ici.
CERFA 14802-07 : Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2016

CERFA 14802-07 : Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2016

Le Cerfa 14802-07 Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2016.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider dans vos démarches administratives (renouvellement de passeport, inscription aux listes électorales, certificat W garage…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 14802-07. Renseignez simplement ce document grâce à notre solution en ligne et envoyez votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2016

La liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2016 est disponible sur le site Web de l'établissement. Les contrats conclus avec ces fournisseurs de services permettent à l'établissement de bénéficier d'une aide pour l'emploi de personnes handicapées.

Quel est le montant de la Rqth ?

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est un montant qui est attribué aux personnes handicapées. Ce montant est déterminé en fonction du degré de handicap de la personne. La Rqth peut être utilisée pour acheter des aides techniques ou pour payer des frais de transport.

.