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CERFA 14802-07 : Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2016
Informations personnelles :
CERFA 14802-07 : Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2016
Le Cerfa 14802-07 Liste des contrats conclus par l'
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Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2016
La liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2016 est disponible sur le site Web de l'établissement. Les contrats conclus avec ces fournisseurs de services permettent à l'établissement de bénéficier d'une aide pour l'emploi de personnes handicapées.
Quel est le montant de la Rqth ?
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est un montant qui est attribué aux personnes handicapées. Ce montant est déterminé en fonction du degré de handicap de la personne. La Rqth peut être utilisée pour acheter des aides techniques ou pour payer des frais de transport.
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