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Formulaire:

CERFA 14584-01 : Demande de RSA Mayotte

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CERFA 14584-01 : Demande de RSA Mayotte

CERFA 14584-01 : Demande de RSA Mayotte

Le Cerfa 14584-01 permet d'effectuer une demande de RSA pour la région de Mayotte.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider avec vos démarches relative avec votre santé ou situation sociale (allocation invalidité, couverture maladie, accident du travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 14584-01. Renseignez facilement ce fichier grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la demande de rSA Mayotte

Le RSA est un dispositif d'aide sociale qui permet aux personnes ayant des difficultés financières de bénéficier d'une aide complémentaire. Le RSA est accessible aux personnes âgées de 18 ans et plus, résidant en France de manière stable et régulière et disposant de ressources insuffisantes. Pour bénéficier du RSA, il est nécessaire de remplir certaines conditions, notamment :

  • être sans emploi ou disposer d'un emploi à temps partiel dont les revenus ne dépassent pas le seuil de pauvreté ;
  • ne pas bénéficier d'autres aides sociales telles que le RMI ou le RSA ;
  • avoir des ressources insuffisantes pour vivre ;
  • résider en France de manière stable et régulière.
Pour demander le RSA, il faut se rendre à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou à la Mairie de sa commune de résidence. La demande doit être accompagnée de certaines pièces justificatives, notamment :
  • une attestation de situation financière ;
  • un justificatif de domicile ;
  • une attestation d'emploi (le cas échéant).

Quelles sont les conditions pour avoir droit au RSA ?

Pour avoir droit au RSA, vous devez déclarer vos ressources trimestriellement à la CAF. Vous devez également déclarer toute activité que vous exercez et toute aide que vous recevez. Les revenus que vous déclarez doivent être inférieurs à certaines limites pour que vous ayez droit à la prime RSA. Si votre situation change, vous devez en informer la CAF dans les meilleurs délais. Vous pouvez le faire en ligne ou en remplissant un formulaire. La date limite de déclaration est le dernier jour du trimestre suivant celui au cours duquel les changements ont eu lieu.

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