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CERFA 14336-01 : Formulaire de déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré
Informations personnelles :
CERFA 14336-01 : Formulaire de déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré
Le Cerfa 14336-01 facilite la déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré
La déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré est une déclaration qui doit être faite par les organisateurs. Cette déclaration doit être faite au moins quinze jours avant le début de la manifestation commerciale et doit être accompagnée d'un plan détaillé du parc d'exposition et de la liste des exposants.
Qu'est-ce qu'un ouvrage dans le bâtiment ?
Un ouvrage dans le bâtiment est une structure construite par l'homme, généralement destinée à un usage pratique. Les ouvrages les plus courants dans le bâtiment sont les bâtiments eux-mêmes, les ponts, les tunnels et les canaux.
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