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CERFA 14338-01 : Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
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CERFA 14338-01 : Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
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Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
La déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré est une déclaration qui doit être faite par le propriétaire du salon professionnel. Cette déclaration doit être faite à la mairie du lieu où se tiendra le salon professionnel.
Qu'est-ce qu'un ouvrage dans le bâtiment ?
Un ouvrage dans le bâtiment est une structure construite par l'homme, généralement destinée à un usage pratique. Les ouvrages les plus courants dans le bâtiment sont les bâtiments eux-mêmes, les ponts, les tunnels et les canaux.
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