Documents prêts à l'emploi

Contrat de Travail CDI type

Contrat de Travail CDI type

Le contrat de travail

Téléchargez un modèe de contrat de travail pour un emploi salarié en CDI. Date de mise à jour : 01/04/2019

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Dossier complet contrat de travail

Dossier complet contrat de travail

Le contrat de travail

Le dossier complet contrat de travail regroupe les principaux contrats type CDD et CDI ainsi que le certificat de travail, la déclaration URSSAF d'embauche et le reçu de solde de tout compte.

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Contrat de travail Type

Contrat de travail Type

Le contrat de travail

Ce dossier regroupe les contrats types les plus communs CDD et CDI. Date de mise à jour : 20/03/2019

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CDI temps partiel

CDI temps partiel

Le contrat de travail

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiqu&eacut ...

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CDD temps partiel

CDD temps partiel

Le contrat de travail

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiqu&eacut ...

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CTT type (contrat de travail temporaire / intérimaire)

CTT type (contrat de travail temporaire / intérimaire)

Le contrat de travail

Le contrat de mission d’intérim est signé entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié qu'elle met à la disposition de son client. Ce contrat doit être adress&eac ...

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Modèle de CDD saisonnier

Modèle de CDD saisonnier

Le contrat de travail

Téléchargez un modèle de contrat CDD saisonnier qui s'applique à des travaux normalement appelés à se répéter chaque année, à date ...

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Le CCD Senior

Le CCD Senior

Le contrat de travail

Le CCD Senior concerne le salarié âgé de plus de 57 ans et inscrit comme demandeur d'emploi depuis au moins 3 mois ou bénéficiaire d’une conv ...

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Statuts modèle pour une SARL - Création d'entreprise

Statuts modèle pour une SARL - Création d'entreprise

Entreprise

Vous êtes chef d'entreprise, ou en devenir, vous devez constituer les statuts d'une Société Anonyme à Responsabilité Limitée. Reprise ou création, vous soushaite ...

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Statuts modèles pour une EURL - Création d'entreprise

Statuts modèles pour une EURL - Création d'entreprise

Entreprise

Téléchargez des statuts modèles rédigés par un spécialiste afin de constituer votre EURL L'Entreprise Universelle à Responsabilité Limitée offre la m& ...

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Statuts modèles pour une Association - Constitution

Statuts modèles pour une Association - Constitution

Association

Téléchargez un modèle de statuts pour une Association déclarée rédigé par un spécialiste La structure juridique ici proposée est en accord et en applicati ...

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Contrat type de vente de biens

Contrat type de vente de biens

Litiges de la Consommation et de la Concurrence

Vous souhaitez télécharger un modèle de contrat de vente biens ? Notre contrat type permet d'encadrer vos démarches et transactions, également à l'international.

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Contrat de travail type - Dossier complet

Contrat de travail type - Dossier complet

Le contrat de travail

Téléchargez le dossier contrat de travail type, pour une période déterminée ou indéterminée ( CDD, CDI )? Ce dossier comprend également un certificat de travail, ...

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Convention de stage - Modèle

Convention de stage - Modèle

Emploi et Entreprise

Ce modèle de convention de stage permet de répondre à la règlementation du travail concernant l'emploi des satgiaires. Téléchargez notre modèle qui saura rép ...

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Contrat de travail à durée déterminée CDD - Modèle

Contrat de travail à durée déterminée CDD - Modèle

Le contrat de travail

Le contrat de travail à durée déterminée, CDD, est souvent dans le cadre d'une première relation professionelle ou lors d'un besoin ponctuel de l'entreprise. Tél&e ...

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Contrat de travail à durée indéterminée CDI - Modèle

Contrat de travail à durée indéterminée CDI - Modèle

Le contrat de travail

Le contrat de travail à durée indéterminée permet de structurer les conditions pour l'emploi d'un salarié sans définition d'une période donnée. T&eac ...

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Contrat de location meublé - Modèle type

Contrat de location meublé - Modèle type

Location

Téléchargez un contrat de location pour un bien meublé rédigé par un spécialiste  Ce bail rédigé par un avocat spécialisé en la matière ...

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Contrat de location - Modèle type

Contrat de location - Modèle type

Location

Téléchargez un bail de location (non meublée) rédigé par un spécialiste. Date de mise à jour : 17/12/2018

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Modèle de Contrat d'apporteur d'affaires

Modèle de Contrat d'apporteur d'affaires

Le contrat de travail

Vous cherchez à encadrer de façon juridique les commissions et la relation aux agents ou avec des apporteur d'affaires ? Téléchargez ce modèle de contrat ré ...

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Reconnaissance de dette type

Reconnaissance de dette type

Modalités du crédit

La reconnaissance de dette établit les conditions d'une créance entre deux ou plusieurs personnes. Téléchargez ce modèle afin d'encadrer les conditions de prêt et de re ...

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