Documents prêts à l'emploi
Acceptationd'un CDI à l'issue d'un CDD avec demande de négociation du contrat
Le contrat de travailCette lettre a vocation à ce que le salarié accepte un contrat à durée indéterminé (cdi) proposé par l'employeur, tout en sollicitant la révision des conditions ...
Demande de délai de paiement des loyers dans un contrat de location avec option d'achat LOA
Crédits à la consommationVous avez souscrit un contrat de location avec option d'achat mais vous ne pouvez plus subvenir au remboursement des écheances . Vous avez la possiblité de demander à votre établissemeent ...
Contrat de prêt de main d'oeuvre
Le contrat de travailVous avez besoin de main d'oeuvre de manière urgente, vous voulez recourir à du personnel extérieur sans faire appel au travail temporaire. C'est possible, mais uniquement si le prêt de ...
Contrat de commission pour acheter
Le contrat de travailVous êtes un intermédiaire mandaté afin de procéder à l'achat d'un bien. Vous souhaiter formaliser votre statut de commissionnaire . Vous êtes commissionnaire ind&eac ...
Avenant au contrat d'apprentissage pour un travailleur handicapé
Le contrat de travailLe contrat d'apprentissage a pour objectif de former un jeune en alternance entre un organisme de formation et une entreprise. Lorsque l'apprenti est un travailleur handicapé par exemple, son contrat peut ...
Avenant au contrat d'apprentissage pour motif extérieur
Le contrat de travailLe contrat d'apprentissage a pour objectif de former un jeune en alternance entre un organisme de formation et une entreprise.
Contrat de travail à durée indéterminée hommes toutes mains "Salarié du Particulier employeur"
Le contrat de travailVous êtes un particulier employeur et vous souhaitez embaucher une personne toutes mains à votre domicile.
Contrat à durée déterminée à temps complet
Le contrat de travailCe contrat de travail a vocation à contractualiser une relation de travail à durée déterminée et à temps complet entre un employeur et un salarié.
Accusé de réception par l'employeur de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Prise d'acte de la rupture du contrat de travailLa prise d'acte de la rupture permet de rompre immédiatement le contrat, laissant au juge le soin de dire si cela est aux torts ou non de l'employeur.
Annulation du contrat de vente de véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché
Achat vente d'un véhiculeVous êtes un particulier et vous venez d'acheter un véhicule neuf à un professionnel ( concessionnaire , revendeur) Cependant vous vous apercevez que le véhicule présente un vic ...
Contrat de cession de créance par une entreprise
Banque et crédit de l'EntrepriseVotre entreprise est en manque de trésorie mais elle dispose d'une créance, que'lle souhaite céder à un professionnel ou un particulier.
Demande d'augmentation des garanties du contrat d'assurance
Modification du contrat d'assuranceVous avez soucrit un contrat d'assurance et vous souhaitez faire évoluer le niveau de garantie de ce dernier.
Déclaration de décès et demande de transfert du contrat d'assurance
Modification du contrat d'assuranceL'un de vos proches vient de decéder et vous souhaitez le notifier à votre assurance afin de cloturer ou transferer les contrats d'assurance en cours. Téléchargez un lettre mod&egra ...
Demande de renseignements pour un contrat d'assurance protection juridique
Gestion du contrat d'assuranceVous souhaitez être prévoyant face à d'éventuelles recours juridiques et être couvert et accompagné par une assurance protection juridique.
Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance décès et assurance vieDans le cadre de la souscription d'une assurance vie, vous pouvez choisir un bénéficiaire. Vous souhaitez déclarer à votre assurance l'acceprion de cette clause.
Contrat de prêt d'une association à son dirigeant
Banque et crédit de l'AssociationEn tant que dirigeant d'association , vous avez la possibilité d'obtenir un prêt mais sachez que la gestion de la convention doit être irréprochable et surtout en cas de dépa ...
Mise en demeure de restituer le dossier auto-école après la résiliation du contrat de l'élève auto-école
Permis conduireLa résiliation du contrat d'apprentissage de la conduite a été notifié auprès de l'auto-école, et malgré cet acte, l'établissement retient le dossier au ...
Contrat à durée déterminée type CDD
Le contrat de travailPour un emploi saisonnier, ou bien pour des missions professionnelles de courte durée, le contrat type CDD mis à votre disposition, vous permettra d'établir la relation et les conditions professi ...
Modèle de contrat de pacte civil de solidarité
PACSVous avez pour projet de vous pacser mais vous aimeriez encadrer cette démarche par la signature d'un contrat . Vous pouvez vous aider d'un modèle de contrat pour la rédaction
Déclaration de conformité des installations d'une entreprise au contrat d'assurance
EntrepriseVotre entreprise souhaite souscrire un contrat d'assurance responsabilité d'exploitation et l'assureur subordonne son accord à votre engagement, par ce courrier, vous lui confirmez que ...
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