Documents prêts à l'emploi
![Contrat de commission pour acheter](/img/apercu/236.jpeg)
Contrat de commission pour acheter
Le contrat de travailVous êtes un intermédiaire mandaté afin de procéder à l'achat d'un bien. Vous souhaiter formaliser votre statut de commissionnaire . Vous êtes commissionnaire ind&eac ...
![Avenant modificatif du contrat de travail](/img/apercu/227.jpeg)
Avenant modificatif du contrat de travail
Le contrat de travailToute modification du contrat de travail des horaires, de salaire, de lieu d'exécution doit bénéficier d'un avenant modificatif du contrat de travail. Téléchargez un mod&egra ...
![Contrat de travail à durée indéterminée hommes toutes mains "Salarié du Particulier employeur"](/img/apercu/228.jpeg)
Contrat de travail à durée indéterminée hommes toutes mains "Salarié du Particulier employeur"
Le contrat de travailVous êtes un particulier employeur et vous souhaitez embaucher une personne toutes mains à votre domicile.
![Contrat à durée déterminée à temps complet](/img/apercu/224.jpeg)
Contrat à durée déterminée à temps complet
Le contrat de travailCe contrat de travail a vocation à contractualiser une relation de travail à durée déterminée et à temps complet entre un employeur et un salarié.
![Contrat à durée déterminée d'usage](/img/apercu/226.jpeg)
Contrat à durée déterminée d'usage
Le contrat de travailCe modèle de contrat de travail concerne des activités dans lesquelles le recours au cdd est traditionnellement admis.
![Convention de rupture conventionnelle du contrat de travail](/img/apercu/215.jpeg)
Convention de rupture conventionnelle du contrat de travail
Rupture conventionnelle contrat de travailA pour vocation de contractualiser la rupture conventionnelle du contrat de travail, c'est à dire établir dans quelles conditions s'effectue la rupture visant à libérer le salari&eacut ...
![Accusé de réception par l'employeur de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail](/img/apercu/206.jpeg)
Accusé de réception par l'employeur de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Prise d'acte de la rupture du contrat de travailLa prise d'acte de la rupture permet de rompre immédiatement le contrat, laissant au juge le soin de dire si cela est aux torts ou non de l'employeur.
![Mise en demeure à l'auto école de restituer le dossier suite à la résiliation du contrat](/img/apercu/164.jpeg)
Mise en demeure à l'auto école de restituer le dossier suite à la résiliation du contrat
Permis conduireVous étiez inscrit dans une auto école et vous avez romput le contrat car vous déménagez ou n'êtes pas satisfait du service . Afin de pouvoir vous inscrire dans une nouvelle auto &e ...
![Annulation du contrat de vente de véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché](/img/apercu/137.jpeg)
Annulation du contrat de vente de véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché
Achat vente d'un véhiculeVous êtes un particulier et vous venez d'acheter un véhicule neuf à un professionnel ( concessionnaire , revendeur) Cependant vous vous apercevez que le véhicule présente un vic ...
![Contrat de cession de créance par une entreprise](/img/apercu/110.jpeg)
Contrat de cession de créance par une entreprise
Banque et crédit de l'EntrepriseVotre entreprise est en manque de trésorie mais elle dispose d'une créance, que'lle souhaite céder à un professionnel ou un particulier.
![Demande d'augmentation des garanties du contrat d'assurance](/img/apercu/103.jpeg)
Demande d'augmentation des garanties du contrat d'assurance
Modification du contrat d'assuranceVous avez soucrit un contrat d'assurance et vous souhaitez faire évoluer le niveau de garantie de ce dernier.
![Déclaration de décès et demande de transfert du contrat d'assurance](/img/apercu/101.jpeg)
Déclaration de décès et demande de transfert du contrat d'assurance
Modification du contrat d'assuranceL'un de vos proches vient de decéder et vous souhaitez le notifier à votre assurance afin de cloturer ou transferer les contrats d'assurance en cours. Téléchargez un lettre mod&egra ...
![Demande de renseignements pour un contrat d'assurance protection juridique](/img/apercu/99.jpeg)
Demande de renseignements pour un contrat d'assurance protection juridique
Gestion du contrat d'assuranceVous souhaitez être prévoyant face à d'éventuelles recours juridiques et être couvert et accompagné par une assurance protection juridique.
![Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie](/img/apercu/88.jpeg)
Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance décès et assurance vieDans le cadre de la souscription d'une assurance vie, vous pouvez choisir un bénéficiaire. Vous souhaitez déclarer à votre assurance l'acceprion de cette clause.
![Résiliation d'un contrat d'assurance d'une association](/img/apercu/80.jpeg)
Résiliation d'un contrat d'assurance d'une association
Assurance de l'associationVous avez une association et vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance.
![Déclaration de conformité des installations d'une association au contrat d'assurance](/img/apercu/62.jpeg)
Déclaration de conformité des installations d'une association au contrat d'assurance
Assurance de l'association![Résiliation de votre contrat d'assurance automobile suite au refus de diminution de votre prime d'assurance.](/img/apercu/56.jpeg)
Résiliation de votre contrat d'assurance automobile suite au refus de diminution de votre prime d'assurance.
Résiliation du contrat d'assuranceVous avez soucrit un contrat d'assurance automobile, et votre assureur refuse de diminuer votre prime d'assurance.
![Résiliation d'un contrat d'assurance automobile suite à la résiliation d'au autre contrat par un même assureur](/img/apercu/57.jpeg)
Résiliation d'un contrat d'assurance automobile suite à la résiliation d'au autre contrat par un même assureur
Résiliation du contrat d'assuranceVous avez soucrit plusieurs contrats d'assurance auprès d'un même assureur. Ce dernier à résilier l'un de vos contrats et vous souhaitez donc résilier votre contrat d'ass ...
![Résiliation contrat d'assurance automobile à date d'échéance](/img/apercu/53.jpeg)
Résiliation contrat d'assurance automobile à date d'échéance
Résiliation du contrat d'assuranceVous avez soucrit un contrat d'assurance automobile qui arrive à son terme et vous souhaitez le résilier. Téléchargez un modèle de lettre de résiliation rédig&eacut ...
![Résiliation contrat d'assurance automobile suite à l'augmentation de la prime d'assurance](/img/apercu/54.jpeg)
Résiliation contrat d'assurance automobile suite à l'augmentation de la prime d'assurance
Résiliation du contrat d'assuranceVous avez souscrit un contrat d'assurance automobile et vous souhaitez résilier ce dernier suite à l'augmentation de la prime d'assurance. Téléchargez la lettre modèle po ...
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