Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 16283-01 : Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d’exploitation
Sports et LoisirsDemande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d’exploitation - Formulaire
CERFA 16287-01 : Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
LogementFormulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments - Formulaire
CERFA 16286-03 : Crédit d'impôt en faveur des éditeurs d'oeuvres musicales-Formulaire récapitulatif
FinancesCe formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par l'entreprise lorsqu'elle a réalisé au cours de la même année plusieurs oeuvres musicales. Il est à déposer auprès du service des im ...
CERFA 16279-01 : M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises
Emploi et EntrepriseM4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises - Formulaire
CERFA 16278-01 : M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises
AdministratifM2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises - Formulaire
CERFA 16276-01 : F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises
FinancesCe formulaire est réservé aux fiducies et aux assujettis uniques à la TVA.
CERFA 16277-02 : M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises
Emploi et EntrepriseM0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises - Formulaire
CERFA 16275-03 : Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'oeuvres musicales
FinancesCe formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur d'une entreprise passible de l'impôt sur les sociétés qui a engagé des dépenses en vue de l'édition d'oeuvres musicales. ...
CERFA 16264-01 : Demande d'allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie
Santé et socialDemande d'allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie - Formulaire
CERFA 16271-02 : Fiche de renseignement - Localisation des navires de pêche
AdministratifCe formulaire permet de réunir les informations nécessaires lors de l'installation d'un dispositif de repérage d'un navire, afin de lier la balise audit navire et en permettre ainsi le suivi et le contrôle ...
CERFA 16272-01 : Demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d'intervention immobilière et foncière (Anah)
LogementPermet au propriétaire porteur d'un projet de travaux pour l'amélioration de plusieurs logements acquis dans le cadre d’un dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF) de demander à l'agence na ...
CERFA 16265-01 : Demande d'allocation de maternité pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie
Santé et socialDemande d'allocation de maternité pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie - Formulaire
CERFA 16263-01 : Demande de prime à la naissance pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna
Santé et socialDemande de prime à la naissance pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna - Formulaire
CERFA 16262-01 : Demande d'allocation spéciale aux enfants handicapés pour les pensionnés résidents en Polynésie française
Santé et socialDemande d'allocation spéciale aux enfants handicapés pour les pensionnés résidents en Polynésie française - Formulaire
CERFA 16257-01 : Demande d'une allocation maternité pour les pensionnés résidents en Polynésie française
Santé et socialDemande d'une allocation maternité pour les pensionnés résidents en Polynésie française - Formulaire
CERFA 16258-01 : Demande d'une allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Polynésie française
Santé et socialDemande d'une allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Polynésie française - Formulaire
CERFA 16259-01 : Demande d’allocation familiale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie
Santé et socialDemande d’allocation familiale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie - Formulaire
CERFA 16260-01 : Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents en Polynésie Française
Santé et socialDemande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents en Polynésie Française - Formulaire
CERFA 16261-01 : Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna
Santé et socialDemande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna - Formulaire
CERFA 16242-02 : DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte
TransportsCe formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel, de confirmer (ou contester) la déclaration d’acquisition de cet engin. Le formulaire indique les documents à joindre.