Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 13405-05 : Demande de permis de démolir
LogementLe Cerfa 13405-05 effectue la demande pour obtenir l'autorisation d'une démolition. Le délais général de l'instruction d'un dossier est d'environ deux mois.
CERFA 13343-04 : Demande de secours médico-social - Sécurité sociale militaire
Santé et socialLe Cerfa 13343-04 sollicite la demande de secours médico-social d'une personne exerçant ou ayant exercé dans la carrière militaire.
CERFA 13395-01 : Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e)
FamilleLe Cerfa 13395-01 effectue une demande d'agrément en qualité d'assistant(e) familial(e). En complément de votre dossier complété, il vous faudra passer une visite médi ...
CERFA 13351-02 : Notification de Tuberculose
Santé et socialLe Cerfa 13351-02 est le formule permettant d'emettre une déclaration obligatoire de tuberculose par le médecin qui en fera le constat auprès des services de la Ddass. Cette déclara ...
CERFA 13466-02 : Demande de paiement d'acompte propriétaire bailleur - ANAH
LogementLe Cerfa 13466-02 facilite une demande de paiement d'acompte sur des travaux réalisés par le propriétaire bailleur en attente du versement de la subvention ANAH.
CERFA 13464-03 : Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire - Propriétaire Bailleur ANAH
LogementLe Cerfa 13464-03 établit les engagements pris par un nouveau propriétaire dans le cadre des démarche ANAH ( Agence Nationale pour l'Habitat ).
CERFA 13461-02 : Subvention ANAH - Plan de Financement (propriétaire bailleur ou mandataire)
LogementLe Cerfa 13461-02 facilite la demande auprès de l'Agence Nationale pour l'Habitat, d'une aide pour la réalisation de travaux, en dressant un plan de financement global et détaillé.
CERFA 12948-03 : Demande d'injonction de payer au président du Tribunal d'Instance (TI)
Droit et JusticeLe Cerfa 12948-03 permet d'effectuer une demande d'injonction de payer au président au Tribunal d'Instance.
Demander un permis d'aménager ou de construire : CERFA 13409-06
LogementTélécharger le Cerfa 13409-06
CERFA 13437-02 : Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier
TransportsTéléchargez le Cerfa 13437-02 pour effectuer une demande auprès du Ministère chargé des transports pour le renouvellement d'une licence de transport public, selon que cela ...
CERFA 13406-06 : Formulaire de permis de construire maison individuelle
LogementDate de mise à jour : 16/06/2018 Téléchargez le formulaire Cerfa 13406-06 afin d'effectuer une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou une annexe.
CERFA 13407-02 : Formulaire d'ouverture de chantier
LogementTéléchargez le Cerfa 13407-02 afin de faire une déclaration dès le début de travaux ou la réalisation d'aménagement qui ont eu l'autoristation nécessaire.
CERFA 12827-01 : Déclaration de maladie professionnelle
Santé et socialLe Cerfa 12827-01 permet de déclarer une maladie professionnelle.
CERFA 12825-03 : Demande d'indemnisation auprès de la Commission des victimes d'infractions ( CIVI )
Santé et socialLe Cerfa 12825-03 vous permet de présenter une requête en indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des vistimes d'infractions, si vous êtes dans l'une de ces situa ...
CERFA 12711-07 : Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire occupant
LogementLe Cerfa 12711-07 permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes : - propriétaire occupant d'une maison, - copropriétaire oc ...
CERFA 12946-01 : Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce
FinancesLe Cerfa 12946-01 permet d'effectuer une demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce, concernant des litiges financiers avec des créanciers.
CERFA 12816-03 : Attestation de Résidence - Formulaire 5000-FR
LogementTéléchargez le Cerfa 12816-03 (Formulaire 5000-FR) pour effectuer la demande d'application de la convention fiscale entre la France et un autre pays.
CERFA 12785-02 : Déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale
FamilleTéléchargez le Cerfa 12785-02 afin de porter à la connaissance des instances judiciaires, suite à une séparation, pour que l'autorité parentale d'un enfant reste partag&e ...
CERFA 12807-05 : Convention à loyer intermédiaire Anah
LogementLe Cerfa 12807-05 est le formulaire pour établir une convention type applicable au secteur locatif intermédiaire portant sur un logement ne bénéficiant pas de subvention pour travau ...
CERFA 12709-06 : Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire bailleur
LogementLe Cerfa 12709-06 permet d'effectuer une demande de subvention Anah pour des travaux propriétaire bailleur.