Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Déclaration acquisition, vente, cession d'arme catégorie C
AdministratifDate de mise à jour : 03/12/2018 Téléchargez le Cerfa 12650-03 afin de déclarer aux autorités l'acquisition par vente ou non, la simple possession, ou encore la cession de votre ...
Demande d'autorisation de construire et de travaux (CERFA 13824-03)
AdministratifTéléchargez le Cerfa 13824-03 qui permet l'obtention d'une autoristation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement en capacité d'accueillir du public.
CERFA 10103-06 : Contrat ou Avenant au contrat d'apprentissage FA13
Emploi et Entreprise
Formulaire d'attestation de stage type
Emploi et EntrepriseTéléchargez le formulaire d'attestation de stage type, ce modèle permet de générer la certification nécessaire auprès de l'établissement ou le centre de for ...
Demande de médaille du Travail
AdministratifDate de mise à jour : 23/10/2019 Téléchargez le Cerfa 11796-01 afin de solliciter une médaille d'honneur du travail, selon son échelon : Argent, Vermeil, Or, Grand Or.
Demande de permis de visite d'un détenu (parloir)
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 13960-01 pour effectuer une demande préalable vous autorisant à vous rendre en prison, pour exercer le droit de visite qui répond à certaines conditions et r ...
CERFA 15428-01 : Déclaration conjointe de PACS
AdministratifTéléchargez le officiel Cerfa 15428-01 qui permet de déclarer conjointement deux concubins dans le but de conclure un pacte civil de solidarité (PACS). Date de mise à jour : 23/10/20 ...
CERFA 11135-04 : Formulaire d'attestation de salaire pour le paiement des Indemnités Journalières
Santé et social
Cerfa 14463-03 : Formulaire de déclaration d'accident du travail et du trajet
Santé et social
CERFA 15626-01 : Demande d'Aide Juridictionnelle
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 15626-01 afin de solliciter de la part de l'Etat, une prise en charge partielle ou totale de vos frais de Justice. Cette requête concerne les frais d'avocats, d'hui ...
CERFA 14598-01 : Rupture conventionnelle et demande d'homologation
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa officiel 14598-01 nécessaire en cas de rupture conventionnelle et également afin d'en transmettre sa demande d'homologation auprés de la DIRE ...
CERFA 14680-01 : Demande de permis de conduire pour bateaux de plaisance à moteur
Sports et LoisirsTélécharger le Cerfa 14680-01 pour une inscription au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur avec extension. Ce formulaire modernise les Cerfas 11328-01, 11331-01, 11182-02. ...