Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Formulaire : Avenant à une convention avec ou sans travaux (avec Anah)
AdministratifCe Formulaire est à utiliser pour toute demande d'avenant aux conventions avec ou sans travaux conclues avec l'Anah, et ce, en application des articles L. 321-4 ou L. 321-8 du ...
Formulaire de prescription de l'aide à l'insertion professionnelle (AIP)
Emploi et EntrepriseFormulaire de prescription de l’aide à l'insertion professionnelle. Document Agefiph pour ouvrir l'emploi aux handicapés.
Document de voyage pour le Portugal à présenter avec la Carte nationale d'identité française
AdministratifSi vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans ...
Formulaire 730 Notice d'utilisation de la demande d'application de la convention fiscale
AdministratifLe Formulaire 730 permet d'attester de la résidence en France du bénéficiaire auprès des administrations fiscales étrangères.
Formulaire MM2 (F) Demande d'enregistrement international d'une marque relevant du protocole de Madrid
AdministratifFormulaire MM2 (F) demande d'enregistrement international d'une marque relevant du protocole de Madrid.
Demande de réexamen du projet de scolarisation auprès de la MDPH - GEVA Sco
FamilleTéléchargez le formulaire GEVA-Sco pour demander un réexamen du projet de vie et de scolarisation de l'enfant auprès de la MDPH.
FORM CPAM : Droit d'option pour le choix du régime Santé pour les assurés poly-actifs
Santé et socialTéléchargez le formulaire de la CPAM qui permet de faire valoir son droit d'option sur le choix du régime Santé dans la situation d'un assuré poly-actif.
Fonds d'assurance formation de la profession médicale demande individuelle de prise en charge
AdministratifFonds d’assurance formation de la profession médicale : demande individuelle de prise en charge. Bordereau remplissable en ligne à dater et signer et à adresser, par voie postale au FAF-PM ...
FORMULAIRE 11774-02/2018 : Demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés version 2018
FinancesNouveau formulaire Cerfa 11774 02/2018 pour la demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés. FORMULAIRE 11774 02/2018 - MSA - SECURITE SOCIALE
ECO-PTZ : Formulaire Facture de travaux de réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif
LogementCe formulaire doit être adressé à l'établissement bancaire pour toute demande d'éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) destiné à financer des&nbs ...
Annuaire des médecins conseillers techniques des recteurs d'académie
Santé et socialAnnuaire des médecins conseillers techniques des recteurs d’académie.
Modèle acte de vente d'un navire de plaisance
TransportsTéléchargez le modèle qui sert à la déclaration de la vente d'un navire de plaisance
Fiche complémentaire à une demande de permis et autres autorisations d'urbanisme (s'il y a plusieurs personnes sur le projet)
AdministratifFiche complémentaire à la déclaration préalable de demande de permis et autres autorisations d'urbanisme. Formulaire à fournir lorsque plusieurs personnes sont concernées par ...
Formulaire pour un projet personnalisé scolaire - Second Degré
FamilleCe formulaire est à destination des élèves handicapés inscrits auprès de la MDPH dont ils relèvent, afin de pouvoir le cadre de l'élève dans son accès &a ...
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique pour la MDPH
Santé et socialCompte rendu type pour un bilan ophtalmologique. A joindre au certificat médical destiné à la maison départementale des personnes handicapées
Crit'air, pour la classification par vignette des véhicules en application du code de la route
AdministratifLa classification des véhicules est déterminée par l' « Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules class&eacut ...
Stage FAFCEA - Demande de remboursement de frais annexes
AdministratifStage FAFCEA : demande de remboursement de frais annexes : transport, hébergement, repas. Conserver les justificatifs originaux des frais de transport, d’hébergement et de ...
Les catégories de vignette crit'air pour les poids lourds, autocar et autobus
TransportsLes catégories de vignette crit'air (pour les poids lourds, autocar et autobus)
Formulaire de saisine du Médiateur national de l'énergie
AdministratifFormulaire de saisine du Médiateur national de l'énergie dans le cadre d'un litige avec un fournisseur ou gestionnaire de réseau.
Attestation sur l'honneur d'absence de perception préalable d'une prime à la conversion
FinancesAttestation sur l’honneur d’avoir profité d’une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant depuis le 1er janvier 2019.