Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Déclaration attestant l'achèvement des travaux (CERFA 13408-04)
LogementTéléchargez le Cerfa 13408-04 qui permet de déclarer l'attestation de l'achèvement et la conformité des travaux.
CERFA 15615-01 : Demande de carte de séjour pluriannuelle - Passeport Talent - Carte Bleue Européenne
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 156615-01 qui est un formulaire répondant aux éléments du contrat de travail, afin de sollicitér un titre de séjour pluriannuel, le passeport Talent, ...
CERFA 11417-18 : Déclaration annuelle de régularisation de TVA (régime simplifié)
FinancesTéléchargez le Cerfa 11417-18 qui permet de déclarer annuellement la régularisation de la TVA en régime simplifié.
Demande de l'aide à la création et la reprise d'une Entreprise (ACCRE)
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 13584-02 qui accéde à la demande d'une aide à la création ou la reprise d'une Entreprise, ce formuliare a été récemment modernis ...
CERFA 14253-02 : Enregistrement de la possession d'une arme du 1° de la catégorie D
Sports et LoisirsTéléchargez le Cerfa 14253-02 permettant d'enregistrer l'acquisition, la vente, la cession, ou la possession d'une arme de 1° de la catégorie D pour les personnes morales.
CERFA 11203-02 : Demande d'un titre d'identité républicain / Document de circulation
EtrangerTéléchargez le Cerfa 11203-02 qui permet de solliciter un titre d'identité républicain (TIR) ou un document de circulation (DCEM). Le document ici télécharger e ...
CERFA 14445-02 : Demande de rattachement d'un enfant mineur à l'un ou les deux parents auprès de la Sécurité Sociale
Santé et socialTéléchargez le Cerfa officiel 14445-02 qui permet de rattacher un enfant mineur au numéro de sécurité sociale d'un seul ou de ses deux parents, pour faire valoir ses droits aup ...
Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
EtrangerTéléchargez le Cerfa 12753-02 afin de solliciter l'acquisition de la nationalité française par voie de naturalisation ou de réintégration. Date de mise à jour : 20/ ...
CERFA 12324-05 : Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 12324-05 qui permet d'effectuer une demande de prestation partagée et/ou de complément de libre choix. Il est impératif de joindre une déclarati ...
CERFA 12539-05 : Demande de Bourses des Collèges
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 12539-05 qui permet de faire une demande de soutien, sous réserve de remplir les conditions, auprés des Bourses des Collèges.
CERFA 13394-03 : Demande d'agrément d'assistance maternelle
FamilleTéléchargez le Cerfa 13394-03 afin d'effectuer une demande d'assistance maternelle. Une première demande, ou un renouvellement, pour une assistante maternelle à domicile ou en maison d ...
CERFA 12323-03 : Demande du Complément de libre choix de mode de garde - Prestation accueil jeune enfant
FamilleTéléchargez le Cerfa 12323-03 afin de bénéficier du complément de libre choix du mode de garde de votre enfant. Ce formulaire est destiné aux employeurs de garde à domicil ...
CERFA 14037-02 : Renonciation à la succession
FamilleTéléchargez le Cerfa 14037-02 afin de déclarer aux services publics une renonciation à succession Date de mise à jour : 11/03/2019
Demande d'extrait de casier judiciaire
AdministratifConsultez un extrait de votre casier judiciaire.
