Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Formulaire Billet de congés annuel
TransportsTéléchargez le formulaire pour obtenir le billet de congés annuels. Sa demande permet d'obtenir des réductions sur des aller-retour en train, en 2d classe, allant de -25% jusqu'à ...
Demande de modification du code d'activité principale (APE) de votre entreprise
Emploi et EntrepriseSi vous n'avez pas changé d'activité et que vous estimez que le code APE attribué par l'Insee à un établissement doit être corrigé, la demande de modification d ...
Demande Projet personnalisé de scolarisation – École maternelle
FamilleTéléchargez le formulaire de demande de projet personnalisé scolaire permettant sa mise en oeuvre pour un élève d'école maternelle.
Carte de donneur d'organes et de tissus
Santé et socialExemple type et téléchargeable de la carte de don d'organes.
Notice d'utilisation du formulaire 2041-E Impôt 2017 pour les personnes fiscalement domiciliées hors de France
AdministratifNotice d'utilisation du formulaire 2041-E: Déclaration de retenue à la source. Impôt sur le revenu. Déclaration de retenue à la source des non résidents.
Convention de stage - Modèle
Emploi et EntrepriseCe modèle de convention de stage permet de répondre à la règlementation du travail concernant l'emploi des satgiaires. Téléchargez notre modèle qui saura rép ...
BO 29-18/07/13 ANNEXE1 : Formulaire Type pour l'autorisation d'une élève mineur à une sortie scolaire
FamilleTéléchargez le formulaire type autorisant la participation d'un élève mineur à une sortie scolaire ou un voyage à caractère facultatif.
Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances
AdministratifFormulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances.
Les catégories de vignette crit'air pour les véhicules utilitaires légers
TransportsLes différentes catégories de vignette crit'air (pour les véhicules utilitaires légers)
Document de voyage pour l'Espagne à présenter avec la Carte nationale d'identité française
EtrangerSi vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans ...
FORMULAIRE : Modèle de l’information délivrée aux enfants mineur dans le cas d'un divorce ( article 229-1 du code civil ) - ANNEXE 1
FamilleCe formulaire délivre l’information des enfants mineurs, dans le cadre du divorce, si les parents sont dans le consentement mutuel, ils peuvent réaliser un acte sous signature priv ...
Immatriculation d'un navire de plaisance en eaux maritimes
Sports et LoisirsTéléchargez la Fiche de plaisance d'un navire en vue de son immatriculation en eaux maritimes.
FIVA - Demande d'indemnisation - ayant droit
Droit et JusticeCe formulaire permet aux ayants droit d'une personne décédée en raison d'une exposition à l'amiante de demander une indemnisation au FIVA qui est le fonds d'indemnisation des v ...
ATT-PTZ : Attestation d'octroi d'un éco-prêt à taux zéro initial
LogementTéléchargez le formulaire ATT-PTZ permettant de réaliser une attestation d'octroi d'un éco-prêt à taux zéro initial.
Formulaire d'aide sociale Carsat (Demande d'aide pour Bien vieillir chez soi)
Santé et socialVous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale et vous souhaitez bénéficier d'une prise en charge de votre caisse de retraite ...
Rachat de cotisations, demande de validation des périodes de salariat au titre de l'assurance vieillesse
Santé et socialLa demande de rachat de cotisations doit être faite sur l'imprimé réglementaire de demande de validation de périodes de salariat au titre de l'assuran ...
FORMULAIRE : Demande de Livret de Famille
FamilleVous souhaitez faire une première demande ou bien à la suite d'une perte, ou dd'un vol, une demande ultérieure pour obtenir un livret de famille. Ce formulaire vous aidera dans ...
Demande d'aide au recouvrement d'une pension alimentaire à la CAF
FamilleVotre ex-conjoint ne vous verse pas la pension alimentaire, vous voulez demander a la CAF de vous aider pour le recouvrement.
Attestation sur l'honneur de kilométrage effectué dans le cadre de l'activité professionnelle (profession non salariée)
TransportsAttestation sur l’honneur pour les non-salariés de kilométrage effectué dans le cadre de l’activité professionnelle à remplir pour obtenir l’aide à l&rsquo ...
Formulaire de demande individuelle - Opération Tranquillité Vacances ( OTV)
Sports et LoisirsTéléchargez le formulaire OTV, dans le cadre de l'Opération Tranquillité Vacances, le gouvernent dépêche des forces de l'Ordre pour venir contrôler votre logeme ...