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CERFA 50685 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie

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CERFA 50685 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens (de la 2ème catégorie).

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CERFA 10805-03 : Déclaration de dépôt légal éditeur cartes et plans

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Le Cerfa 10805-03 permet à un éditeur de document cartographiques d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de F ...

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CERFA 11019-01 : Fiche d'imputation, décompte d'apurement à joindre au DAU pour importation ou exportation en douane

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Le Cerfa 11019-01 est la fiche d'imputation, décompte d'apurement à joindre au DAU pour importation ou exportation en douane.

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CERFA 11823-03 : Demande d'autorisation de loterie - Actes de bienfaisance

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Le Cerfa 11823-03 sollicite une autorisation pour l'organisation d'une loterie, dans le cadre d'actions de bienfaisance, afin d'encourager les activités d'Art et sportives à but non lucr ...

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CERFA 11534-04 : Contrôle des structures, demande d'autorisation d'exploiter

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Le Cerfa 11534-04 effectue une demande d'autoristation pour des exploitations individuelles ou sociétaires auprès la direction départementale des territoires (et de la mer).

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CERFA 51264 Notice d'aide pour remplir la demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (CERFA 13669)

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CERFA 51264 Le formulaire (CERFA 13669-01) de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et sa notice (CERFA 51264-01)

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CERFA 11633-02 : Demande d'autorisation de récolte d'utilisation de transport de cession de spécimens d'espèces végétales protégées

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Le Cerfa 11633-02 permet de demander une autorisation de récolte d'utilisation de transport de cession de spécimens d'espèces végétales protégées.

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CERFA 14501-02 : Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires

Administratif

Le Cerfa 14501-02 permet d'attester les élections de domicile sur le territoire français dans le cadre de la francisation des navires.

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CERFA 11971-02 : Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle

Administratif

Le Cerfa 11971-02 facilite la demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle.

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CERFA 14144-02 : Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair équivalence à la formation qualifiante

Administratif

Le Cerfa 14144-02 sollicite un certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair équivalence à la formation qualifiante, auprès de la Direction Départementale e ...

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CERFA 15264-01 : Formulaire Référendum d'initiative partagée

Administratif

Téléchargez le Cerfa 15264-01 afin d'obtenir le formulaire de soutien à une proposition de loi référendaire dans le cadre de la procédure de référendum d'in ...

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CERFA 11996-02 : Formulaire pour déclarer une modification ou une radiation d'une activité non salariée - Formulaire P2 P4i

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Le Cerfa 11996-02 permet à une personne physique de procéder à la déclaration d'une modification ou de la radation de son activité non salariée.

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CERFA 11932-02 : Déclaration de cession d'activité (personne physique)

Administratif

Le Cerfa 11932-02 facilite aux personnes physiques de déclarer la cessation d'activité non-salariée auprès du CFE compétent. Ce formulaire est également référe ...

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CERFA 15592-01 Déclaration subsidiaire, par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, du détachement de travailleurs

Administratif

CERFA 15592-01 déclaration subsidiaire, par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, du détachement de travailleurs. Le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre d&rs ...

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CERFA 11053-01 : Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile

Administratif

Le Cerfa 11053-01 favorise une demande de pension pour le conjoint survivant de militaire ou de victime civile.

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CERFA 10745-04 : Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés

Administratif

Le Cerfa 10745-04 également appelé formulaire n° 8645 BIS, permet d'établir la contribution pour les ouvrages en métaux précieux poiçonnés.

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CERFA 13927-01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire (et détenteur de chien)

Administratif

CERFA 13927-01 dossier de demande d'habilitation : formateur de propriétaire et détenteur de chien (attestation d'aptitude)

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CERFA 11543-05 Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un restaurant, d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter

Administratif

Le CERFA 11543-05 Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un restaurant, d'un débit de boissons à consommer sur place ou &agra ...

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