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CERFA 10745-04 : Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés

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CERFA 10745-04 : Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés

CERFA 10745-04 : Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés

Le Cerfa 10745-04 également appelé formulaire n° 8645 BIS, permet d'établir la contribution pour les ouvrages en métaux précieux poiçonnés.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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la Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés

La contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés est une taxe qui s'applique aux bijoux et autres objets en or, argent, platine ou palladium. Elle est calculée en fonction du poids du métal précieux et du nombre de poinçons. Les bijoux doivent être poinçonnés par un organisme agréé pour pouvoir être vendus en France.

Quels sont les différents poinçons sur les bijoux ?

Les bijoux sont souvent marqués avec des poinçons qui indiquent leur qualité. Les poinçons les plus courants sont le poinçon de fineness, le poinçon de maître et le poinçon de charge. Le poinçon de fineness est un poinçon qui indique la pureté du métal. Il est généralement placé sur le côté du bijou. Le poinçon de maître est un poinçon qui indique le nom du fabricant ou du joaillier. Il est généralement placé sur le dessus du bijou. Le poinçon de charge est un poinçon qui indique le nom du propriétaire du bijou. Il est généralement placé sur le dessous du bijou.

Quels sont les poinçon pour reconnaître de l'argent ?

Il existe plusieurs poinçons qui permettent de garantir l'origine et la qualité de l'argent. Ces poinçons sont apposés par les fabricants d'ouvrages en argent et indiquent le titre, le poids et le nom du bureau de contrôle. Les poinçons les plus courants sont le poinçon de l'état, le poinçon du fabricant et le poinçon du bureau de contrôle. Le poinçon de l'état est apposé par le fabricant et indique le titre, le poids et le nom du bureau de contrôle. Le poinçon du fabricant est apposé par le fabricant et indique seulement le nom du fabricant. Le poinçon du bureau de contrôle est apposé par le bureau de contrôle et indique seulement le nom du bureau de contrôle. Il existe également des poinçons spéciaux pour les ouvrages en argent plaqué or, en argent sterling ou en platine. Ces poinçons garantissent que l'ouvrage est en conformité avec la convention internationale sur les poinçons des métaux précieux. Pour être sûr de l'origine et de la qualité de l'argent, il est recommandé de faire appel à un professionnel du contrôle des métaux précieux.

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