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CERFA 15592-01 Déclaration subsidiaire, par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, du détachement de travailleurs
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CERFA 15592-01 Déclaration subsidiaire, par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, du détachement de travailleurs
CERFA 15592-01 déclaration subsidiaire, par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, du détachement de travailleurs. Le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre d’une entreprise étrangère détachant un salarié en France doit réaliser une déclaration de détachement dans les 48 heures suivant le début de la prestation, dans le cas où celle-ci n’a pas été réalisée par l’employeur. Cette déclaration est à envoyer à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la déclaration subsidiaire, par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, du détachement de travailleurs
La déclaration subsidiaire est une déclaration qui doit être faite par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre lorsqu'ils souhaitent faire détacher des travailleurs dans leur entreprise. Cette déclaration permet de vérifier que les conditions de détachement des travailleurs sont respectées et que les travailleurs bénéficient des mêmes droits que les travailleurs du pays d'accueil.
Comment devenir travailleur détaché ?
Pour devenir travailleur détaché, il faut d'abord répondre à certaines conditions. En effet, il faut être employé par une entreprise située dans l'Union européenne et avoir un contrat de travail avec cette entreprise. Il faut également que le travailleur détaché ait été embauché dans son pays d'origine et qu'il y ait un accord entre l'entreprise d'accueil et l'entreprise d'origine. Une fois que toutes ces conditions sont remplies, le travailleur détaché peut commencer son activité dans le pays d'accueil. Il est important de noter que le travailleur détaché doit respecter les règles du pays d'accueil en ce qui concerne le travail. Par exemple, il doit respecter les horaires de travail et les conditions de travail. Le travailleur détaché doit également percevoir le salaire minimum du pays d'accueil. En effet, il est interdit de percevoir un salaire inférieur au salaire minimum du pays d'accueil. Si le travailleur détaché ne respecte pas cette règle, il risque des sanctions. Enfin, il est important de souligner que le travailleur détaché peut être accompagné de sa famille. En effet, la famille du travailleur détaché peut bénéficier du droit de séjourner dans le pays d'accueil. Cependant, il faut que la famille du travailleur détaché respecte les conditions du pays d'accueil en ce qui concerne le séjour des étrangers.
Quelle est la particularité des travailleurs détachés ?
Les travailleurs détachés sont des travailleurs qui sont envoyés par leur entreprise dans un autre pays pour y effectuer un travail temporaire. Ils restent employés par leur entreprise d'origine et perçoivent leur salaire de celle-ci. Les travailleurs détachés bénéficient d'une protection sociale particulière, notamment en ce qui concerne les prestations de maladie et de maternité.
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