Startdoc Premium : offre d'essai à 1.79€/48h puis 39€/mois

Offre d'essai promotionnelle pour tester les services de startdoc.fr et valable jusqu'au 31/05/2024.Au delà de l'offre d'essai et sans résiliation durant cette période, l'abonnement se prolonge automatiquement au tarif de 39€/mois. Détail des conditions commerciales et tarifaires de l'offre en bas de cette page.

Formulaire:

CERFA 11630-02 : Demande d'autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document

Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction

Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)

Téléchargez en ligne ce document

CERFA 11630-02 : Demande d'autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées

Informations personnelles :

En validant, je déclare accepter sans réserve les Conditions Générales et la Politique de confidentialité de startdoc.fr. En validant les informations, je confirme commander un accès Startdoc Premium avec une offre d’essai promotionnelle pour un abonnement mensuel à durée indéterminée au tarif de 1.79€ TTC pour 48 heures, puis au tarif de 39€ TTC par mois par la suite. Au-delà de l’offre d’essai et sans résiliation de ma part durant cette période, j'autorise startdoc.fr à prélever chaque mois à date anniversaire le montant de l'abonnement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de l'offre d'essai. Si je ne veux pas accéder immédiatement aux documents, mais seulement à l'issue du délai de rétraction de 14 jours, cliquez ici.
CERFA 11630-02 : Demande d'autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées

CERFA 11630-02 : Demande d'autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées

Le Cerfa 11630-02 sollicite une autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider dans vos démarches administratives (renouvellement de passeport, inscription aux listes électorales, certificat W garage…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 11630-02. Éditer facilement ce fichier grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la demande d'autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées

La demande d'autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées est un document officiel qui doit être rempli et signé par le propriétaire des animaux en question. Ce document est nécessaire afin de prouver que les animaux seront bien transportés dans les meilleures conditions possibles et qu'ils seront relâchés dans un endroit approprié. La demande d'autorisation de transport doit être envoyée à la Direction de l'Environnement avant le transport des animaux.

Quels sont les animaux protégés ?

Il y a de nombreux animaux protégés par des lois et des réglementations. Parmi ceux-ci, on peut citer les lions, les tigres, les ours, les pythons et les crocodiles. Ces animaux sont protégés car ils sont considérés comme étant en danger d'extinction. En effet, ils sont menacés par la chasse et la perte de leur habitat naturel. Les lois sur la protection des animaux visent à préserver ces espèces en mettant en place des mesures de conservation.

Pourquoi certaines espèces sont protégées ?

Certaines espèces sont protégées car elles sont en danger d'extinction. Les causes de l'extinction des espèces sont nombreuses, mais elles peuvent être résumées en trois grandes catégories : la perte d'habitat, la pollution et la chasse. La perte d'habitat est la principale cause de l'extinction des espèces. En effet, lorsque l'habitat d'une espèce est détruit, celle-ci n'a plus les conditions nécessaires à son développement et à sa survie. La pollution est également une cause importante de l'extinction des espèces. La pollution des eaux et des sols peut avoir des effets néfastes sur les organismes vivants, et elle peut même entraîner la mort de certaines espèces. Enfin, la chasse est une autre cause importante de l'extinction des espèces. La chasse à l'état sauvage est souvent responsable de la mort de nombreuses espèces en danger d'extinction. Certaines espèces sont protégées par des lois nationales ou internationales. Ces lois interdisent la destruction de l'habitat de ces espèces, leur pollution ou leur chasse. En protégeant ces espèces, on essaie de préserver la biodiversité et de garantir la survie de ces espèces.

.