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CERFA 11823-03 : Demande d'autorisation de loterie - Actes de bienfaisance
Informations personnelles :
CERFA 11823-03 : Demande d'autorisation de loterie - Actes de bienfaisance
Le Cerfa 11823-03 sollicite une autorisation pour l'organisation d'une loterie, dans le cadre d'actions de bienfaisance, afin d'encourager les activités d'Art et sportives à but non lucratif.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la demande d'autorisation de loterie - Actes de bienfaisance
La demande d'autorisation de loterie est un processus formel requis par le gouvernement français pour toute organisation souhaitant organiser une loterie. Cela comprend les tombolas, les loteries et les raffles. Les organisations doivent soumettre une demande auprès de la Commission nationale des jeux de hasard avant de pouvoir procéder. La demande doit être accompagnée d'un dossier de présentation détaillant le but de la loterie, ses règles et comment elle sera gérée. La commission étudiera la demande et, si elle est approuvée, elle délivrera une autorisation qui permettra à l'organisation de procéder.
Comment marche une loterie ?
Une loterie est un jeu de hasard dans lequel les participants achètent des billets à des prix fixés et tentent de gagner des prix en tirant au sort des numéros. Les loteries sont l'un des moyens les plus populaires de collecter des fonds pour des causes caritatives et des projets publics. Les loteries fonctionnent généralement de la manière suivante : les organisateurs vendent des billets à des prix fixés et mettent en place un tirage au sort. Les gagnants sont ceux dont les numéros correspondent à ceux tirés au sort. Les prix peuvent être des sommes d'argent, des biens ou des services. Les loteries sont souvent utilisées pour collecter des fonds pour des causes caritatives ou des projets publics. Elles peuvent être organisées par des organismes caritatifs, des clubs ou des associations, ou par des gouvernements. Les loteries sont l'un des moyens les plus populaires de collecter des fonds car elles ne nécessitent pas de grandes sommes d'argent de la part des participants. De plus, elles offrent la possibilité de gagner de gros prix, ce qui les rend attrayantes pour de nombreuses personnes.
Qui est le fondateur de la loterie ?
Le 10 juillet 1975, Jacques CHIRAC, alors Premier ministre, signe le décret de création du Loto. La première grille est vendue le samedi 19 septembre à 21h30 sur TF1. Le Loto est un jeu de hasard organisé par la Française des Jeux (FDJ), ouvert aux joueurs majeurs résidant en France métropolitaine.
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