Administratif
CERFA 14187-08 : Cotisation foncière des entreprises 2018
AdministratifLe CERFA 14187-08 facilite la déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).
CERFA 50298-02 : Notice Demande de retraite progressive
AdministratifCERFA 50298-02 La retraite progressive consiste à cumuler provisoirement une fraction de votre retraite avec une activité à temps partiel.
CERFA 11605-01 Avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire (pour les élections municipales)
AdministratifCERFA 11605-01 avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire concernant les élections municipales.
CERFA 11516-02 : Topographie de produit semi-conducteur
AdministratifLe Cerfa 11516-02 facilite la déclaration de topographie de produit semi-conducteur, auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
CERFA 13602-02 : Demande unique de subvention multifinanceurs pour participer à un régime de qualité (Martinique)
AdministratifLe Cerfa 13602-02 facilite la demande unique de subvention multifinanceurs pour participer à un régime de qualité (Martinique).
CERFA 13669-01 Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Administratif
Notice CERFA : Aide au remplissage du Cerfa 13435 pour une demande d'ASI
AdministratifLa notice Cerfa facilite le remplissage du formulaire officielle du Cerfa 13435 demande d'ASI.
Demande de documents fonciers pour la période à compter du 1er janvier 1956
Administratif
CERFA 13628-02 : Demande de subvention contrat Natura 2000 non agricole-non forestier
AdministratifLe Cerfa 13628-02 sollicite une subvention contrat Natura 2000 non agricole-non forestier.
CERFA 12818-01 : Notice explicative de la demande de validation des acquis de l'expérience VAE
AdministratifLe Cerfa 12818-01 est la notice explicative de la demande de validation des acquis de l'expérience VAE
CERFA 14798-01 : Formulaire pour les enseignes commerciales et support publicitaires
Administratif
CERFA 14950-01 : Formulaire demande de carte du combattant
AdministratifLe Cerfa 14950-01 est un formulaire qui effectue la demande de carte du combattant pour les militaires ayant effectué des états de services concernés.
CERFA 14574-03 : Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l’intérieur d'une même exploitation
AdministratifLe Cerfa 14574-03 sollicite une autorisation afin de pouvoir replanter des vignes susceptibles de produire des vins d'appellation d'origine, dans une même exploitation.
CERFA 51336 Notice d'aide pour remplir le CERFA 13806
AdministratifL’usage de la vidéosurveillance est régi par l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifi ée, et par son décret d’application n° 96-926 du 17 octobre 199 ...
CERFA 50684 : Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie
AdministratifLe formulaire Cerfa 50684 Notice à l'usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie.
CERFA 50741-05 : Notice - Aide médicale de l'Etat demande d'admission
AdministratifLe Cerfa 50741-05 est la notice du Cerfa 11573-05 qui permet d'effectuer une demande d'aide médicale de l'État (AME). Cette aide permet de demander la prise en charge des soins po ...
CERFA 11783-04 : Déclaration préalable à l'intervention dans le cadre d'une prestation de services d'un entrepreneur non établi en France
AdministratifLe Cerfa 11783-04 facilite la déclaration préalable pour demander une intervention par un entrepreneur établi à l'étranger pour des prestations de services.
CERFA 12696-02 : Commission de conciliation et d'expertise douanière
AdministratifLe Cerfa 12696-02 facilite la déclaration portant attestation et engagement des candidats aux fonctions d'assesseur, Commission de conciliation et d'expertise douanière.
CERFA 14179-01 : Certificat de capture pour la zone de la Polynésie Française
AdministratifLe Cerfa 14179-01 permet de déclarer et d'établir un certificat de capture pour la polynésie française.
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