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CERFA 14950-01 : Formulaire demande de carte du combattant
Informations personnelles :
CERFA 14950-01 : Formulaire demande de carte du combattant
Le Cerfa 14950-01 est un formulaire qui effectue la demande de carte du combattant pour les militaires ayant effectué des états de services concernés.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider dans vos démarches administratives (renouvellement de passeport, inscription aux listes électorales, certificat W garage…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 14950-01. Éditer facilement ce document grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
le formulaire demande de carte du combattant
Le formulaire de demande de carte du combattant est disponible sur le site internet de la Direction des anciens combattants et de la mémoire. Pour obtenir la carte du combattant, il faut remplir le formulaire de demande et fournir les documents suivants :
- Une photocopie du livret de famille ou de l'acte de naissance ;
- Une photocopie du certificat de nationalité française ;
- Une photocopie du service militaire ;
- Une photocopie du casier judiciaire ;
- Une photocopie de la carte d'identité ou du passeport ;
- Une photocopie du justificatif de domicile.
Quels sont les avantages d'avoir la carte du combattant ?
La carte du combattant est un document qui permet aux anciens combattants de bénéficier de certains avantages en France. Pour obtenir cette carte, il faut faire une demande auprès de l'ONAC (Office national des anciens combattants). Pour être éligible à la carte du combattant, il faut avoir servi dans l'armée française pendant une guerre ou avoir été fait prisonnier. Les combattants de la Seconde Guerre mondiale, d'Indochine ou d'Algérie peuvent ainsi obtenir cette carte. La carte du combattant permet de bénéficier de certains services en France, notamment le droit à l'identité militaire, aux soins gratuits dans les hôpitaux militaires, à la scolarité gratuite pour les enfants des combattants ou encore à des aides financières pour les familles des combattants décédés. Pour obtenir la carte du combattant, il faut remplir le formulaire Cerfa n°13754*03 et le déposer auprès de l'ONAC.
Quel droit avec la carte du combattant ?
La carte du combattant est un document qui permet aux anciens combattants de bénéficier de certains droits en France. Ces droits sont accordés aux personnes qui ont servi dans l'armée française pendant une guerre ou un conflit armé, ou qui ont été démobilisées avant la fin de leur service militaire. Pour obtenir la carte du combattant, il faut faire une demande auprès de l'ONAC (Office national des anciens combattants). La demande se fait via un formulaire Cerfa, disponible sur le site de l'ONAC. Il faut y indiquer son identité, ses coordonnées, et fournir les documents justificatifs nécessaires. Une fois la demande validée, l'ancien combattant recevra sa carte du combattant, qui lui donnera accès à différents services et aides proposés par l'ONACVG (Office national des anciens combattants et victimes de guerre).
Comment faire pour obtenir la carte du combattant ?
Pour obtenir la carte du combattant, il faut d'abord remplir un formulaire de demande auprès du service des anciens combattants. Ce formulaire est disponible sur le site internet de l'ONAC (Office national des anciens combattants). Une fois le formulaire de demande rempli, il faut le renvoyer au service des anciens combattants, accompagné des justificatifs nécessaires (identité, titre de combattant, etc.). Le service des anciens combattants se chargera ensuite de vérifier si vous remplissez bien les conditions pour obtenir la carte du combattant. Si c'est le cas, vous recevrez votre carte dans les 8 semaines suivant votre demande. La carte du combattant permet de bénéficier de certains droits et avantages en France, notamment des aides financières pour les anciens combattants et leur famille.
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