Emploi et Entreprise

CERFA 11683-02 : Déclaration relative aux organes de direction, de surveillance — Contrôle de la personne morale — Formulaire M3

Le Cerfa 11683-02 permet d'effectuer une déclaration relative aux organes de direction et de surveillance, dans le cadre du contrôle de la personne morale.

CERFA 11682-03 - Formulaire M2 : Déclarer des modifications d'une entreprise

Téléchargez le Cerfa 11682 - 03 M2 pour procéder à la déclaration des modifications d'une entreprise.

CERFA 11685-02 : Formulaire M4 de déclaration de radiation de personne morale

Téléchargez le Cerfa 11685-02 afin de procéder officiellement  à la déclaration d'une radiation concernant une personne morale.

CERFA 10530-01 : Déclaration cessation de paiement - Ouverture Liquidation Judiciaire

Téléchargez le Cerfa 10530-01 qui déclare la cessation de paiement d'une entreprise ou l'ouverture de la liquidation judiciaire. 

CERFA 10782-04 : Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation

CERFA 10782-04 bulletin de déclaration d'activité (d'un prestataire de formation).

Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (cerfa 11383-02)

CERFA 12324-05 : Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant

Téléchargez le Cerfa 12324-05 qui permet d'effectuer une demande de prestation partagée et/ou de complément de libre choix.  Il est impératif de joindre une déclarati ...

CERFA 11687-02 : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante concernant les salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante

Le Cerfa 11687-02 formule une demande d'allocations des travailleurs de l'amiante (salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante).

Formulaire de demande de renouvellement de carte professionnelle agent privé de sécurité

CNAPS formulaire de demande de renouvellement de carte professionnelle pour la profession d'agent privé de sécurité.

CESU : Contrat de Travail CDI

Téléchargez un modèle de contrat de travail pour un emploi salarié en CDI utilisant le CESU rédigé par un spécialiste.

Pièces justificatives à fournir pour les demandes de droit au compte des personnes physiques

Publics concernés: la Banque de France et les personnes physiques qui exercent le droit au compte.

Dossier de candidature 2016-2017 Pépite SNEE et D2E

Dossier de candidature 2016-2017 pour le statut national d'étudiant entrepreneur (SNEE) et le diplôme étudiant-entrepreneur (D2E) à fournir au Pépite "pôle étudiant pour ...

Demande d'aide pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants - Formulaire DAJ 497

Le formulaire DAJ 497 est une aide sous forme de prime aux hôtels, cafés et restaurants et effectue une demande d’aide pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurant ...

Déclaration de candidature pour se porter candidats aux élections salariés dans une TPE

Déclaration de candidature pour se porter candidats aux élections salariés dans une TPE.

Formulaire d'identification des entreprises relevant de l'AFDAS

Formulaire d’identification des entreprises relevant de l'AFDAS : Assurance Formation Des Activités du Spectacle

FORMULAIRE POLE EMPLOI : Contrat de génération

Téléchargez le formulaire PDF de Pôle Emploi permettant d'obtenir de l'aide pour établir un contrat de génération.

Formulaire de prescription de l'aide à l'insertion professionnelle (AIP)

Formulaire de prescription de l’aide à l'insertion professionnelle. Document Agefiph pour ouvrir l'emploi aux handicapés.

Formulaire de demande d'autorisation préalable ou d'autorisation provisoire pour accéder à une formation délivrant l'aptitude professionnelle d'agent privé de sécurité

Formulaire de demande d'autorisation préalable ou d'autorisation provisoire pour accéder à une formation délivrant l'aptitude (professionnelle d'agent privé de sé ...

Formulaire POEI préparation opérationnelle à l'emploi individuelle

La POEI est une aide au recrutement. Elle permet de former un collaborateur avant son embauche afin qu'il soit parfaitement opérationnel au moment de son arrivée dans l'entreprise.

Demande de modification du code d'activité principale (APE) de votre entreprise

Si vous n'avez pas changé d'activité et que vous estimez que le code APE attribué par l'Insee à un établissement doit être corrigé, la demande de modification d ...