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CERFA 11683-02 : Déclaration relative aux organes de direction, de surveillance — Contrôle de la personne morale — Formulaire M3

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CERFA 11683-02 : Déclaration relative aux organes de direction, de surveillance — Contrôle de la personne morale — Formulaire M3

CERFA 11683-02 : Déclaration relative aux organes de direction, de surveillance — Contrôle de la personne morale — Formulaire M3

Le Cerfa 11683-02 permet d'effectuer une déclaration relative aux organes de direction et de surveillance, dans le cadre du contrôle de la personne morale.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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le déclaration relative aux organes de direction

La déclaration relative aux organes de direction est un document qui décrit les organes de direction d'une entreprise. Ce document doit être signé par le représentant légal de l'entreprise et doit être envoyé à la Direction générale des entreprises (DGE). La déclaration relative aux organes de direction doit mentionner:

  • Le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise;
  • Le nom et l'adresse du ou des représentants légaux de l'entreprise;
  • La forme juridique de l'entreprise;
  • Le montant du capital social de l'entreprise;
  • Les organes de direction de l'entreprise (conseil d'administration, directoire, gérance);
  • Les noms et adresses des membres des organes de direction.

Quels sont les différents services de direction d'une entreprise ?

Les services de direction d'une entreprise sont multiples et variés. Ils peuvent inclure la gestion du personnel, la gestion financière, la gestion des ressources humaines, la gestion des opérations, la gestion du marketing, etc. La direction d'une entreprise doit s'assurer que tous ces services sont bien gérés et fonctionnent de manière efficace et efficiente.

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