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CERFA 10782-04 : Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation

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CERFA 10782-04 : Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation

CERFA 10782-04 : Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation

CERFA 10782-04 bulletin de déclaration d'activité (d'un prestataire de formation).

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider avec vos démarches pour votre emploi ou entreprise (retraite, embauche, contrat de travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 10782-04. Éditer facilement ce document grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la déclaration d'activité d'un prestataire de formation

La déclaration d'activité est un document que tout prestataire de formation doit remplir et déposer auprès du préfet de son département. Ce document permet de déclarer les formations que le prestataire propose et de les faire enregistrer. La déclaration d'activité doit être renouvelée tous les ans.

Quelles sont les obligations d'un organisme de formation ?

Les organismes de formation ont des obligations envers leurs clients, envers les stagiaires et envers les employeurs. Ces obligations sont définies par la loi et doivent être respectées. Les organismes de formation ont l'obligation de fournir des services de qualité. Ils doivent également respecter les délais convenus avec leurs clients. Les organismes de formation ont également l'obligation de fournir un suivi après la formation. Les stagiaires ont des droits et des obligations. Les organismes de formation ont l'obligation de leur fournir une formation de qualité. Les stagiaires ont également l'obligation de suivre la formation et de respecter les règles de l'organisme de formation. Les employeurs ont des obligations envers les stagiaires. Ils doivent leur fournir un contrat de travail et un salaire décents. Les employeurs doivent également respecter les règles de l'organisme de formation concernant la durée du stage et les conditions de travail.

Qu'est-ce qu'un organisme de formation agréé ?

Un organisme de formation agréé est une entité qui a été certifiée par un organisme accrédité pour fournir des services de formation professionnelle. Ces organismes sont chargés de garantir que les programmes de formation qu'ils proposent répondent aux normes établies par l'accréditeur. Les organismes de formation agréés sont soumis à un processus rigoureux de vérification de leurs programmes et de leur personnel avant d'être accrédités.

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