Etranger

CERFA 16098-01 : Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française)

Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) - Formulaire

CERFA 16079-03 : Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant étranger

Permet l'accueil en France d'un chercheur ou enseignant non ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, par un organisme agréé à cet effet.

CERFA 15973-01 : Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil

Permet de conclure un accord entre une famille d'accueil et un jeune au pair. Si l'étranger réside hors de France, il présente cette convention signée entre les parties au consulat compétent pour la délivrance ...

CERFA 15972-01 : Demande de mobilité en France d'un étudiant autorisé à séjourner en Europe

Demande de mobilité en France d'un étudiant autorisé à séjourner en Europe - Formulaire

CERFA 15971-01 : Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe

Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe - Formulaire

CERFA 15617-01 : Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Talent "Profession artistique et culturelle"

Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre de l'obtention d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle&quo ...

CERFA 15616-01 : Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Talent "salarié en mission"

Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre de l'obtention d'une carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission".

CERFA 15562-03 : Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français)

Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) - Formulaire

CERFA 13473-01 : Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale

Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale - Formulaire

CERFA 15277-01 : Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint de nationalité française

Téléchargez le Cerfa 15277-01 qui permet la déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français.

Demande d'une autorisation de travail pour un étranger (CERFA 15186-02)

Téléchargez le Cerfa 15286-02 qui procède à la demande d'un autorisation de travail pour une personne d'orgine étrangère. 

CERFA 12670-01 : Demande d'Inscription d'un citoyen européen sur les listes électorales

Téléchargez le Cerfa 12670-01 pour réaliser l'inscription d'un citoyen européen sur les listes électorales en France pour qu'il puisse voter durant les éléctio ...

CERFA 14076-02 : Visa court séjour " Schengen"

CERFA 11203-02 : Demande d'un titre d'identité républicain / Document de circulation

Téléchargez le Cerfa 11203-02 qui permet de solliciter un titre d'identité républicain (TIR) ou un document de circulation (DCEM).  Le document ici télécharger e ...

CERFA de demande de nationalité française - CNF

Vous souhaitez faire une demande de Certificat de Nationalité Française. Téléchargez le formulaire PDF CNF qui devra être adressé au Greffe.

Document de voyage pour l'Italie à présenter avec la Carte nationale d'identité française

Si vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans ...

Document de voyage pour l'Espagne à présenter avec la Carte nationale d'identité française

Si vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans ...

Cerfa 52272: Notice explicative d'aide au remplissage du cerfa 15924 demande de carte du combattant

Permet aux personnes ayant effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964 de demander la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation et la retraite du combattan ...

CERFA 11559-03 : Formulaire pour un détachement à l'étranger

Téléchargez le Cerfa 11559-03 qui permet de faciliter un détachement à l'étranger.

CERFA 11851-02 : Certificat de vie pour personne domiciliée à l'Etranger