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CERFA 10334-22 : Formulaire de déclaration des revenus fonciers 2017 - Impôts 2018

Finances

Le Cerfa 10334-22 facilite la déclaration de revenus fonciers 2017, ce formulaire vient en annexe du formulaire 2042 de la déclaration principale de revenus. Cette décaration est pour l'a ...

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CERFA 50156-22 : Notice pour remplir la déclaration N° 2044 - Année 2017

Finances

Le Cerfa 50156-22 est une notice pour remplir la déclaration 2044 sur les revenus cumulés en 2017.

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CERFA 10264-19 : Déclaration 2342 impôt sur le revenu des bénéfices agricoles

Finances

Le Cerfa 10264-19 n°2342 facilite la déclaration de l'impôt sur le revenu des bénéfices agricoles.

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CERFA 11148-18 : Déclaration 2143 impôt sur le revenu bénéfices agricoles

Finances

Le Cerfa 11148-18 n°2143 facilite la déclaration de bénéfices agricoles pour les personnes relevant du régime du bénéfice réel normal.

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CERFA 11024-03 : Perfectionnement actif bulletin d'information INF 7

Finances

Le Cerfa 11024-03 est le bulletin d'information INF 7 du régime Perfectionnement actif

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CERFA 11028-02 : Admission temporaire Bulletin d'information INF 6

Finances

Le Cerfa 11028-02 sollicite une obtention du régime de l'admission temporaire, qui permet l'importation temporaires de marchandises qui seront destinées à être réexport&eacu ...

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CERFA 10645-02 : Demande de paiement par obligations cautionnées

Finances

Le Cerfa 10645-02 permet de demander un paiement par obligations cautionnées.

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CERFA 15311-01 : Allègement des charges à destination des producteurs de viande bovine

Finances

Le Cerfa 15311-01 permet de s'adresser aux fonds d'allègement des charges à destination des producteurs de viande bovine qui subissent la détérioration du marché.

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CERFA 13948-05 : Attestation de TVA simplifiée - Locaux d'Habitation

Finances

Vous souhaitez faire une attestation de TVA à taux réduit de 10% pour vos travaux de second ordre, il impératif de remplir le Cerfa 13948-05, également référenc&ea ...

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CERFA 13947-05 : Attestation de TVA normale - Locaux habitation

Finances

Vous souhaitez effectuer une attestation de TVA normale, concernant le gros oeuvre réalisé dans un ou plusieurs logements destinés à l'habitation, il vous faut télécharg ...

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CERFA 10334-21 : Déclaration revenus fonciers 2016 - Formulaire 2044

Finances

Le Cerfa 10334-21 facilite la déclaration de revenus fonciers 2016, ce formulaire vient en annexe du formulaire 2042 de la déclaration principale de revenus. Cette décaration est pour l'ann&ea ...

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CERFA 12322-01 : Déclaration de succession ( feuille de suite ) - Formulaire 2705 S

Finances

Le Cerfa 12322-01 permet d'effectuer une déclaration de succession auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.

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CERFA 14081-01 : Carnet de certificat d'exonération (272 SG)

Finances

Le Cerfa 14081-01 est un formulaire également appelé 272 SG, permettant d'établir un carnet de certificat d'éxonération.

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CERFA 15637-01 : Déclaration de revenus 2016 - Formulaire 2042 ( crédits d'impôts )

Finances

Le Cerfa 15637-01, appelé également formulaire RICI 2042, facilite la déclaration des revenus 2016, afin de bénéficier de crédits d'impôts.

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CERFA 50449-19 : Notice au formulaire CA3

Finances

Téléchargez le Cerfa 50449-19 pour obtenir la notice du formulaire CA3 déclarant les taxes assimilées et la TVA.

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Formulaire 2042 : Déclaration des revenus

Finances

Téléchargez le Cerfa 2042 (10330*22) : Déclaration 2018 des revenus de 2017

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CERFA 10960-27 : Formulaire annexe n°3310 A-SD de la déclaration de TVA CA3

Finances

Téléchargez le Cerfa n°10960-27, qui pemet la déclaration annexe de la TVA et des taxes assimilées ( CA3 ), cet imprimé est également à remplir en cas de non ...

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CERFA 11744-10 : Régime simplifié de la TVA et des taxes assimilées

Finances

Téléchargez le Cerfa 11744-10, également référencé formulaire 3514-SD, pour un régime simplifié de la taxe sur la valeur ajoutée et les taxes assimilé ...

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