Formulaire recherché : CERFA 13948-05 : Attestation de TVA simplifiée - Locaux d'Habitation

CERFA 13948-05 : Attestation de TVA simplifiée - Locaux d'Habitation

Vous souhaitez faire une attestation de TVA à taux réduit de 10% pour vos travaux de second ordre, il impératif de remplir le Cerfa 13948-05, également référencé 1301- SD - 1515 (09/2016).

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