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CERFA 11744-10 : Régime simplifié de la TVA et des taxes assimilées

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CERFA 11744-10 : Régime simplifié de la TVA et des taxes assimilées

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CERFA 11744-10 : Régime simplifié de la TVA et des taxes assimilées

CERFA 11744-10 : Régime simplifié de la TVA et des taxes assimilées

Téléchargez le Cerfa 11744-10, également référencé formulaire 3514-SD, pour un régime simplifié de la taxe sur la valeur ajoutée et les taxes assimilées.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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le régime simplifié de la TVA et des taxes assimilées

Le régime simplifié de la TVA et des taxes assimilées est un régime fiscal qui permet aux entreprises de déclarer et de payer leur TVA et leurs taxes assimilées de manière simplifiée. Ce régime est destiné aux petites et moyennes entreprises qui ont un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros. Les entreprises qui optent pour ce régime bénéficient d'un certain nombre d'avantages, notamment une déclaration et un paiement plus simples de la TVA et des taxes assimilées, ainsi qu'un taux réduit de TVA sur certains produits et services.

Qui doit payer la TVA ?

La TVA est payée par le consommateur car elle est une taxe sur la consommation.

Quel est l'intérêt de la TVA ?

La TVA est un impôt sur la consommation qui permet à l'État de percevoir des revenus de manière indirecte. Elle est prélevée sur la vente de biens et de services et représente une part importante des recettes fiscales de l'État.

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