Finances

CERFA 10142-06 : Déclaration de contrat de prêt

CERFA 10142-06 : Déclaration de contrat de prêt

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CERFA 13426-04 : Déclaration d'argent liquide

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Finances

Téléchargez le Cerfa 13426-04 en version PDF modifiable, qui permettra une déclaration aux services de l'administration française d'être informés de transferts d'argen ...

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CERFA 13939-01 : Déclaration préalable d'une vente au déballage

CERFA 13939-01 : Déclaration préalable d'une vente au déballage

Finances

Téléchargez le Cerfa 13939-01 afin d'effectuer une déclaration auprès de l'administration, pour une vente au déballage.

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CERFA 135731-01 : Taxe d'habitation - Demande d'abattement à la base (personnes handicapées)

CERFA 135731-01 : Taxe d'habitation - Demande d'abattement à la base (personnes handicapées)

Finances

Téléchargez le Cerfa 13573-01 pour présenter votre demande d'abattement à la taxe d'habitation au titre d'un handicap ou d'une invalidité. Ce formulaire est ég ...

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CERFA 12321-06 : Déclaration partielle de succession - Formulaire 2705 A SD - Modèle 2018

CERFA 12321-06 : Déclaration partielle de succession - Formulaire 2705 A SD - Modèle 2018

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CERFA 50586: Notice pour remplir la déclaration 2735

CERFA 50586: Notice pour remplir la déclaration 2735

Finances

Cerfa 50586 Notice d'aide au remplissage de la déclaration 2735 cerfa 11278.

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Formulaire 2042 : Déclaration 2019 des revenus de 2018

Formulaire 2042 : Déclaration 2019 des revenus de 2018

Finances

Téléchargez le formulaire officiel pour la déclaration 2019 sur les revenus 2018. Date de mise à jour : 06/05/2019

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CERFA 14872-06 : Formulaire 2042 LE - Taxe sur les loyers élévés des logements de petite surface

CERFA 14872-06 : Formulaire 2042 LE - Taxe sur les loyers élévés des logements de petite surface

Finances

Le Cerfa 14872-06 est un formulaire complémentaire de la déclaration de revenus 2042 pour les biens et logements mis à la location en nus ou meublés et situés dans la zone A. ...

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CERFA 50156-22 : Notice pour remplir la déclaration N° 2044 - Année 2017

CERFA 50156-22 : Notice pour remplir la déclaration N° 2044 - Année 2017

Finances

Le Cerfa 50156-22 est une notice pour remplir la déclaration 2044 sur les revenus cumulés en 2017.

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CERFA 10334-22 : Formulaire de déclaration des revenus fonciers 2017 - Impôts 2018

CERFA 10334-22 : Formulaire de déclaration des revenus fonciers 2017 - Impôts 2018

Finances

Le Cerfa 10334-22 facilite la déclaration de revenus fonciers 2017, ce formulaire vient en annexe du formulaire 2042 de la déclaration principale de revenus. Cette décaration est pour l'a ...

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Formulaire 2042 C ou CERFA 11222-10 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2018

Formulaire 2042 C ou CERFA 11222-10 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2018

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CERFA 10334-22 : Déclaration revenus fonciers 2017 - Impôts 2018

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Finances

Le Cerfa 10334-22 facilite la déclaration de revenus fonciers 2017, ce formulaire vient en annexe du formulaire 2042 de la déclaration principale de revenus. Cette décaration est pour l'a ...

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CERFA 14220-08 : Déclaration des revenus 2017 pour les investissements d'Outre-Mer - Impôt 2018

CERFA 14220-08 : Déclaration des revenus 2017 pour les investissements d'Outre-Mer - Impôt 2018

Finances

Le Cerfa 14220-08 est un formulaire qui perlet la déclaration des revenus 2017 pour les investissements d'Outre-Mer. IMPOTS 2018 2042 K IOM  

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CERFA 10264-19 : Déclaration 2342 impôt sur le revenu des bénéfices agricoles

CERFA 10264-19 : Déclaration 2342 impôt sur le revenu des bénéfices agricoles

Finances

Le Cerfa 10264-19 n°2342 facilite la déclaration de l'impôt sur le revenu des bénéfices agricoles.

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CERFA 11148-18 : Déclaration 2143 impôt sur le revenu bénéfices agricoles

CERFA 11148-18 : Déclaration 2143 impôt sur le revenu bénéfices agricoles

Finances

Le Cerfa 11148-18 n°2143 facilite la déclaration de bénéfices agricoles pour les personnes relevant du régime du bénéfice réel normal.

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CERFA 11024-03 : Perfectionnement actif bulletin d'information INF 7

CERFA 11024-03 : Perfectionnement actif bulletin d'information INF 7

Finances

Le Cerfa 11024-03 est le bulletin d'information INF 7 du régime Perfectionnement actif

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CERFA 11028-02 : Admission temporaire Bulletin d'information INF 6

CERFA 11028-02 : Admission temporaire Bulletin d'information INF 6

Finances

Le Cerfa 11028-02 sollicite une obtention du régime de l'admission temporaire, qui permet l'importation temporaires de marchandises qui seront destinées à être réexport&eacu ...

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CERFA 10645-02 : Demande de paiement par obligations cautionnées

CERFA 10645-02 : Demande de paiement par obligations cautionnées

Finances

Le Cerfa 10645-02 permet de demander un paiement par obligations cautionnées.

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CERFA 13947-05 : Attestation de TVA normale - Locaux habitation

CERFA 13947-05 : Attestation de TVA normale - Locaux habitation

Finances

Vous souhaitez effectuer une attestation de TVA normale, concernant le gros oeuvre réalisé dans un ou plusieurs logements destinés à l'habitation, il vous faut télécharg ...

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CERFA 13948-05 : Attestation de TVA simplifiée - Locaux d'Habitation

CERFA 13948-05 : Attestation de TVA simplifiée - Locaux d'Habitation

Finances

Vous souhaitez faire une attestation de TVA à taux réduit de 10% pour vos travaux de second ordre, il impératif de remplir le Cerfa 13948-05, également référenc&ea ...

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