Finances
CERFA 15884 : Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère
FinancesLa déclaration n° 2260-SD doit être souscrite par les entreprises réalisant une opération de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif, placées sous le régime de l'article 210 A du CGI au profit d&#x ...
CERFA 15852-01 : Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation en exonération de TICPE
FinancesAttestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation en exonération de TICPE - Formulaire
CERFA 15851-01 : Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
FinancesDans les DOM, une taxe spéciale de consommation (TSC) est perçue sur les essences, les supercarburants, le gazole et les émulsions dans du gazole. Elle remplace la taxe intérieure de consommation sur les produits énergét ...
CERFA 15798 : Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi)
FinancesFormulaire uniquement en français. Vous devez joindre cette déclaration d'IFI à votre déclaration de revenus papier si votre patrimoine immobilier taxable est supérieur à 1,3 million d'euros et que vous ne décl ...
CERFA 15702-2 : Déclaration des supports publicitaires pour la TLPE
FinancesDéclaration des supports publicitaires pour la TLPE - Formulaire
CERFA 15697 : Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : cessation d'exploitation au cours de l'année 2025
FinancesDéclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : cessation d'exploitation au cours de l'année 2025 - Formulaire
CERFA 15609 : Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants - Fiche d'aide au calcul
FinancesPermet de déterminer le montant de crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants. C'est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises. Il ne constitue pas une déclaration et n ...
CERFA 15600 : Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
FinancesL'imprimé n° 3344-SD sert à formaliser la présentation des demandes de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité à compter de la saison des jeux 2015-2016.
CERFA 15608 : Réduction d'impôt flotte de vélos - Fiche d'aide au calcul
FinancesCette fiche d'aide au calcul permet le calcul de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos.
CERFA 15607-01 : Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
FinancesDemande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité - Formulaire
CERFA 15591-01 : Déclaration de fin d'approvisionnement en tabacs et/ou en cigares
FinancesDéclaration de fin d'approvisionnement en tabacs et/ou en cigares - Formulaire
CERFA 15567-01 (annexe 1) : Attestation d'exonération d'octroi de mer
FinancesAttestation d'exonération d'octroi de mer - Formulaire
CERFA 15532 : Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+
FinancesFormulaire uniquement en français. À déposer jusqu’au 31 décembre de chaque année pour une application l’année suivante. Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locau ...
CERFA 15525 : Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France
FinancesFormulaire uniquement en français. Permet le suivi de l'imposition Exit Tax établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France entre le 1^er janvier 2014 et le 31 décembre 2020. Accès à la notice 2074-ETS ...
CERFA 15513-11 : Taxe affectée au Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
FinancesTaxe affectée au Centre technique industriel de la plasturgie et des composites - Formulaire
CERFA 15514-20 : Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques de la fonderie
FinancesContient la notice 52069#07.
CERFA 15484 : Déclaration des plus ou moins-values
FinancesFormulaire uniquement en français. Fiche d'imputation entre plus-values et moins-values et suivi des moins-values antérieures. À utiliser si vous êtes dispensé de déposer une déclaration n°2074 (Déclaration des plus ...
CERFA 15445 : Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul
FinancesPermet de déterminer le crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société, notamment pour le rachat d'une entreprise par ses salariés.
CERFA 15448 : Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul
FinancesCrédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul - Formulaire
CERFA 15441 : Crédit d'impôt - Œuvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul
FinancesCrédit d'impôt - Œuvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul - Formulaire
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