Logement

CERFA 17589-01 : Attestation d’indépendance et de neutralité de la structure candidate par rapport à l’exécution d’un ouvrage - Personnes physiques

CERFA 17589-01 : Attestation d’indépendance et de neutralité de la structure candidate par rapport à l’exécution d’un ouvrage - Personnes physiques

Logement

Cette attestation doit être fournie par tout candidat à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’. Elle permet d’attester qu’il remplit la condition d’indépendance et de neutralité par rapport à l’exécution d’un ouvrage.

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CERFA 17586-01 : Attestation d’engagement portant sur le respect des conditions de réalisation des prestations d’accompagnement - Personnes morales

CERFA 17586-01 : Attestation d’engagement portant sur le respect des conditions de réalisation des prestations d’accompagnement - Personnes morales

Logement

Cette attestation doit être fournie par toute structure qui candidate à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’. Elle permet d’attester que la struture respecte les conditions de réalisation des prestations d’accompagnement ...

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CERFA 17588-01 : Attestation d’indépendance et de neutralité de la structure candidate par rapport à l’exécution d’un ouvrage - Personnes morales

CERFA 17588-01 : Attestation d’indépendance et de neutralité de la structure candidate par rapport à l’exécution d’un ouvrage - Personnes morales

Logement

Cette attestation doit être fournie par toute structure qui candidate à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’. Elle permet d’attester que la struture remplit la condition d’indépendance et de neutralité par rapport à l’ex ...

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CERFA 17587-01 : Attestation d’engagement portant sur le respect des conditions de réalisation des prestations d’accompagnement - Personnes physiques

CERFA 17587-01 : Attestation d’engagement portant sur le respect des conditions de réalisation des prestations d’accompagnement - Personnes physiques

Logement

Cette attestation doit être fournie par tout candidat à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’. Elle atteste du respect des conditions de réalisation des prestations d’accompagnement définies aux articles R. 232-4 et R. 23 ...

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CERFA 17111-01 : Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément par les collectivités territoriales ou leurs groupements

CERFA 17111-01 : Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément par les collectivités territoriales ou leurs groupements

Logement

Permet de connaître les pièces du dossier de demande d’agrément déposé par les collectivités territoriales et leurs groupements

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CERFA 17110-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : récapitulatif de la demande d'agrément comprenant une synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément

CERFA 17110-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : récapitulatif de la demande d'agrément comprenant une synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément

Logement

Permet de connaître les pièces du dossier de demande d'agrément déposé par les guichets d’information, de conseil et d’accompagnement, les opérateurs agréés, les architectes, les opérateurs concourant à la mise en œ ...

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CERFA 17109-01 : Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément (auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement)

CERFA 17109-01 : Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément (auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement)

Logement

Permet de connaître les pièces du dossier de demande d'agrément déposé par les auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement

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CERFA 17102-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : système qualité et contrôle interne de la structure candidate à l'agrément

CERFA 17102-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : système qualité et contrôle interne de la structure candidate à l'agrément

Logement

Permet au candidat à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ de démontrer la mise en place d'un système qualité et contrôle interne respectant une stricte neutralité vis-à-vis des entreprises et des technologies recomm ...

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CERFA 17107-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne morale

CERFA 17107-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne morale

Logement

Permet à la structure candidate (personne morale) à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ d'attester n’avoir pas fait l’objet d'une des condamnations ou situations listées dans le formulaire

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CERFA 17101-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages dans le cadre de l'agrément

CERFA 17101-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages dans le cadre de l'agrément

Logement

Présente la méthodologie pour l'accompagnement des ménages dans le cadre de l'agrément Mon Accompagnateur Rénov'

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CERFA 17108-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne physique

CERFA 17108-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne physique

Logement

Permet au candidat (personne physique) à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ d'attester n’avoir pas fait l’objet d'une des condamnations ou situations listées dans le formulaire

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CERFA 17105-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne morale

CERFA 17105-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne morale

Logement

Permet d'attester du suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises pour l’octroi de l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (personne morale)

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CERFA 17104-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne physique

CERFA 17104-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne physique

Logement

Permet d'attester de la fourniture du rapport annuel d'activité justifiant notamment du respect des conditions d'indépendance dans le cadre de la demande Mon Accompagnateur Rénov' (personne physique)

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CERFA 17106-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne physique

CERFA 17106-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne physique

Logement

Permet d'attester du suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises pour l’octroi de l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (personne physique)

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CERFA 17103-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne morale

CERFA 17103-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne morale

Logement

Permet d'attester de la fourniture du rapport annuel d'activité justifiant notamment du respect des conditions d'indépendance dans le cadre de la demande Mon Accompagnateur Rénov' (personne morale)

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CERFA 17100-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : liste des périmètres d’intervention demandés et des implantations territoriales (demande d'agrément)

CERFA 17100-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : liste des périmètres d’intervention demandés et des implantations territoriales (demande d'agrément)

Logement

Permet de déclarer le périmètre d'intervention infra-départemental, départemental, régional, ou national dans le cadre de la demande d'agrément Mon Accompagnateur Rénov '

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CERFA 16703-02 : Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager

CERFA 16703-02 : Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager

Logement

Permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement...), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d& ...

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CERFA 16701-02 : Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité

CERFA 16701-02 : Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité

Logement

Permet au titulaire initial d'un permis de construire ou d'aménager ou d'une déclaration préalable de transférer son autorisation d'urbanisme à une autre personne sous conditions

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CERFA 16702-02 : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

CERFA 16702-02 : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Logement

Permet de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle, d'effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination. Attention : Dans une commune d ...

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CERFA 16700-02 : Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation

CERFA 16700-02 : Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation

Logement

Permet de demander la modification d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.

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