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CERFA 15459-01 : Travaux sur monument historique

Logement

Le Cerfa 15459-01 facilite toutes les demandes relatives aux travaux sur un monument historique. Il s'agit de pouvoir procéder à la restauration ou l'obtention d'une subvention pour r&eac ...

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CERFA 15271-02: Déclaration initiale d'une installation classée relevant du régime de la déclaration

Logement

Formulaire cerfa 15271 de déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.

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CERFA 14434-02 : Déclaration de travaux préalable (DT-DICT)

Logement

Téléchargez le Cerfa 14434-02 permettant de déclarer des projets de travaux ou d'intention de commencement de travaux.

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CERFA 14248-03 : Déclaration de local à l'usage professionnel ou commercial

Logement

Téléchargez le Cerfa 14248-03, qui permet d'effectuer la déclaration d'un logement dont l'usage sera soit professionnel ou commercial. Ce formulaire est égalemnt réf&eacu ...

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CERFA 14039-05 : Convention avec travaux Anah ( secteur locatif intermédiaire ou social )

Logement

Le Cerfa 14039-05 permet d'établir une convention de travaux visant encadrer les subventions relatives à l'ouvrage d'un immeuble ou de plusieurs logements du secteur locatif intermé ...

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CERFA 13934-04 : Demande d'avance de travaux - Subvention ANAH (Propriétaire Occupant)

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Le Cerfa 13934-04 facilite la demande de subvention ANAH pour obtenir une avance sur travaux afin de pouvoir les débuter. Ce formulaire est a retourné auprès de l'Agence Nationale de l'Habit ...

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CERFA 13933-04 : Demande de versement d'avance pour débuter des travaux - Syndicat des propriétaires ( ANAH )

Logement

Le Cerfa 13933-04 est un formulaire qui permet d'effectuer une demande d'avance dans l'optique de pouvoir commencer des travaux pour un Syndicat des propriéraires sous forme de subvention dans le ...

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CERFA 13806-03 : Demande d'autorisation d'un système de vidéo-surveillance

Logement

Téléchargez le Cerfa 13806-03 qui procède à la demande d'une autorisation pour un système de vidéo-surveillance et de protection auprés de la Préfecture.

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CERFA 13464-03 : Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire - Propriétaire Bailleur ANAH

Logement

Le Cerfa 13464-03 établit les engagements pris par un nouveau propriétaire dans le cadre des démarche ANAH ( Agence Nationale pour l'Habitat ).

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CERFA 13461-02 : Subvention ANAH - Plan de Financement (propriétaire bailleur ou mandataire)

Logement

Le Cerfa 13461-02 facilite la demande auprès de l'Agence Nationale pour l'Habitat, d'une aide pour la réalisation de travaux, en dressant un plan de financement global et détaillé.

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CERFA 13466-02 : Demande de paiement d'acompte propriétaire bailleur - ANAH

Logement

Le Cerfa 13466-02 facilite une demande de paiement d'acompte sur des travaux réalisés par le propriétaire bailleur en attente du versement de la subvention ANAH.

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CERFA 13405-05 : Demande de permis de démolir

Logement

Le Cerfa 13405-05 effectue la demande pour obtenir l'autorisation d'une démolition. Le délais général de l'instruction d'un dossier est d'environ deux mois.

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Demander un permis d'aménager ou de construire : CERFA 13409-06

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Télécharger le Cerfa 13409-06

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CERFA 13406-06 : Formulaire de permis de construire maison individuelle

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Date de mise à jour : 16/06/2018 Téléchargez le formulaire Cerfa 13406-06 afin d'effectuer une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou une annexe.

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CERFA 13407-02 : Formulaire d'ouverture de chantier

Logement

Téléchargez le Cerfa 13407-02 afin de faire une déclaration dès le début de travaux ou la réalisation d'aménagement qui ont eu l'autoristation nécessaire.

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CERFA 12709-06 : Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire bailleur

Logement

Le Cerfa 12709-06 permet d'effectuer une demande de subvention Anah pour des travaux propriétaire bailleur.

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CERFA 12807-05 : Convention à loyer intermédiaire Anah

Logement

Le Cerfa 12807-05 est le formulaire pour établir une convention type applicable au secteur locatif intermédiaire portant sur un logement ne bénéficiant pas de subvention pour travau ...

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CERFA 12711-07 : Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire occupant

Logement

Le Cerfa 12711-07 permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes : - propriétaire occupant d'une maison, - copropriétaire oc ...

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