Logement

CERFA 10533-03 : Dégrèvement de la taxe foncière pour des parcelles d'une association pastorale

Téléchargez le Cerfa 10533-03 pour solliciter un dégrèvement de la taxe foncière pour des prés et des landes, de parcelles d'une association pastorale.

CERFA 10757-16 : Détermination annuelle des droits à l'allocation de logement

Le Cerfa 10757-16 est un formulaire de renseignements pour que la MSA puisse déterminer vos droits annuels à l'allocation logement.

CERFA 14069-02 : Demande de logement social - HLM

CERFA 14004-02 : Déclaration d'un meublé de tourisme en mairie

Téléchargez le Cerfa 14004-02 qui facilite la déclaration d'un logement meublé de tourisme en mairie. Date de mise à jour : 09/06/2018

CERFA 13703-06 : Déclaration préalable (maison individuelle et annexe)

Téléchargez le Cerfa officiel 13703-06 qui permet de déclarer préalablement des travaux non soumis à un permis de construire, pour des maisons individuelles et les annexes.Date de mise ...

Demande APL, ALS, ALF (Les aides au Logement de la CAF) - CERFA 10840-07

Téléchargez le Cerfa 10840-07 pour obtenir une aide au logement de la CAF (APL, ALS, ALF) sous conditions de ressources.

Conditions fiscales et cadre juridique d'une SCPI

Vous souhaitez constituer une Société Civile de Placements Immobiliers afin de pouvoir encadrer la gestion d'un patrimoine immobilier locatif direct et indirect. 

JOAFE Tarifs applicables 2017 insertion des annonces légales

JOAFE Tarifs applicables 2017 Tarifs applicables à compter du 01 janvier 2017 conformément à l’arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des rémunérati ...

Notice de Location Type

Téléchargez la notice de location type afin d'établir un bail selon les mesures inscrirtes au Journal Officiel le 29 mai 2015.

Fiche de synthèse auto-réhabilitation annexée au contrat Anah

Cette fiche de synthèse est à annexée au contrat Anah et nécessaire aux démarches administratives.

ECO-PTZ : Formulaire Facture de travaux de réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif

Ce formulaire doit être adressé à l'établissement bancaire pour toute demande d'éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) destiné à financer des&nbs ...

Guide du conventionnement ANAH

Téléchargez le guide pour obtenir une convention ANAH (Agence Nationale pour l'Habitat) destiné aux propriétaires bailleurs qui souhaitent réaliser ou non des travaux d'am&eacut ...

Formulaire d'avenant pour une convention ANAH

Vous souhaitez modifier une Convention établie entre vous et l'agence nationale de l'Habitat (ANAH) ?  Téléchargez ce document qui présente l'avenant. 

Formulaire - état des risques naturels, miniers et technologiques - ERNMT

Ce formulaire doit être rempli pour toute location d'un logement situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels et technologiques (PPRT) ou dans une zone sismique ...

ATT-PTZ : Attestation d'octroi d'un éco-prêt à taux zéro initial

Téléchargez le formulaire ATT-PTZ permettant de réaliser une attestation d'octroi d'un éco-prêt à taux zéro initial.

ECO-PTZ : Formulaire type pour une facture - performance énergétique

Éco-PTZ : formulaire "Factures" de travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale.

ECO-PTZ : Formulaire type pour un devis de prêt à taux zéro

Télécharger le formulaire ECO-PTZ afin de faire établir un devis type pour l'obtention d'un prêt à taux zéro dans le cadre de la modernisation et de l'améliorat ...

CERFA 15569-01 : Taxe Foncière-Exonération des bâtiments affectés à la méthanisation

Téléchargez le Cerfa 15569-01 sollicitant une éxonération sur la Taxe Foncière des baties ayant des installations et des bâtiments affectés à la méthanisation ...

CERFA 10869-05 : Déclaration modèle H2

Téléchargez le Cerfa 10869-05 afin de déclarer dans le cadre des Impôts Locaux, les appartements et les dépendances d'un immeuble collectif.

CERFA 13567-02 : Demande d'exonération de la Taxe d'Habitation en ZRR

Téléchargez le Cerfa 13567-02 afin de faire une demande en exonération de la Taxe d'Habitation pour les locaux meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale. Ce formul ...