Santé et social

CERFA 10430-02 : Demande de cure thermale - Pension Militaire ( Ancien Combattant )

Le Cerfa 10430-02 permet d'effectuer une demande par le Ministère de la Défense, pour obtenir un sèjour en cure thermale au titre d'ancien combattant comme le prévoit l'article L1 ...

CERFA 11350-03 : Élimination des pièces anatomiques humaines - Bordereau de Suivi

Le Cerfa 11350-03 permet d'établir un bordereau de suivi dans le procéssus d'élimination des pièces anatomiques humaines.

CERFA 11245-03 : Formulaire du certificat médical pour la délivrance du permis de conduire

Le Cerfa 11245-03 est un formulaire qui est délivré par avis médical sur la condition physique du futur conducteur.  Ce certificat est nécessaire pour effectuer les demandes de d&ea ...

CERFA 12812-02 : Dossier pour l'Aide à la Complémentaire Santé - ACS -

Le Cerfa 12812-02 est un dossier complet formulant la demande pour obtenir l'Aide à la Complémentaire Santé ( ACS ). Cette aide agit telle une complémentaire santé, en remboursant ...

CERFA 11545-01 : Formulaire de demande de mutation de régime Sécurité Sociale

Téléchargez le Cerfa 11545-01 qui permet de signaler un changement de situation dans son régime de Sécurité Sociale, ce document est également référencé sous ...

CERFA 60-3741 : Déclaration d'accident du Travail d'un intérimaire

Téléchargez le Cerfa 60-3741 afin de déclarer auprès du régime de la CRAM et de l'inspection du travail, un accident du travail d'un employer intérimaire.

CERFA 15692-01 : Formulaire MDPH 2020

Téléchargez le Cerfa 15692-01 afin de solliciter les prestations de la Maison Départementale des Handicapés (MDPH) 2020.  Date de mise à jour : 26/11/2020  

CERFA 14208-01 : Déclaration trimestrielle à la CAF - Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Téléchargez le Cerfa 14208-01 pour déclarer trimestriellement auprés de la CAF ou de la MSA. Cette déclaration pourra être remplie grâce à la notice Cerfa 51458-01 ...

CERFA 13974-02 : Enquête sociale pour une majoration à l'assistance

Téléchargez le Cerfa 13974-02 qui répond à l'enquête permettant d'étudier la justification recevable ou non d'une majoration pour l'assistance constante d'un t ...

CERFA 15695-01 : Compte rendu pour l'obtention d'un certificat médical pour bilan auditif

Téléchargez le Cerfa 15695-01 afin d'obtenir un certificat médical pour un bilan auditif type 1.  Ce formulaire est à transmettre auprès de la MDPH.

CERFA 13882-03 : RSA, la demande complémentaire pour un non-salarié

Téléchargez le Cerfa 13882-03 permettant de demander un complément de Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les non-salariés.  

CERFA 12002-06 : Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, de maternité ou de paternité

Téléchargez le Cerfa 12002-06 pour attester des salaires en vue d'obtenir une indemnisation journalière pour motif de maladie, de maternité ou paternité. Le formulaire est accompag ...

CERFA 15436-01 : Questionnaire d'accident

Téléchargez le Cerfa 15436-01 pour répondre au questionnaire d'accident pour les victimes d'accidents corporels.  Ce formulaire, une fois rempli, est à retourné aupr&egr ...

CERFA 14411-01 : Demande de rattachement à un assuré d'un ou plusieurs ayants droits autres que les enfants

Téléchargez le Cerfa 14411-01 pour solliciter le rattachement à un assuré, d'un de ses ayants droits auprés des services de l'Assurance Maladie, autres que les enfants. Ce formu ...

Avis médical pour le permis de conduire

Déclaration sur l'honneur de perte / vol / dysfonctionnement de votre carte Vitale

Ce formulaire permet d'effectuer une déclaration sur l'honneur de perte / vol / dysfonctionnement de votre Carte Vitale à envoyer à votre caisse primaire d'Assurance Maladie.

CERFA 10647-03 : Demande de retraite progressive

Le Cerfa 10647-03 permet aux salariés du régime général de demander à bénéficier de la retraite progressive.

CERFA 12772-03 : Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés

Le Cerfa 12772-03 est un formulaire qui constitue le dossier de demande unique pour une retraite anticipée de base pour les assurés handicapés.

Demande unique de pension retraite personnelle

Téléchargez le Cerfa 10916-08 qui permet d'effectuer une demande de pension retraite personnelle. Ce dossier de demande de retraite personnelle concerne les personnes ayant cotisé  ...

CERFA 11545-01: Déclaration changement de situation à la CPAM (assurance maladie)

Le Cerfa 11545-01 également connu sous la référence S1104 permet de faciliter la demande de changement de caisse d'affiliation, par exemple, dans le cadre d'un changement d'employeur. Tél ...