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CERFA 11350-03 : Élimination des pièces anatomiques humaines - Bordereau de Suivi

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CERFA 11350-03 : Élimination des pièces anatomiques humaines - Bordereau de Suivi

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CERFA 11350-03 : Élimination des pièces anatomiques humaines - Bordereau de Suivi

CERFA 11350-03 : Élimination des pièces anatomiques humaines - Bordereau de Suivi

Le Cerfa 11350-03 permet d'établir un bordereau de suivi dans le procéssus d'élimination des pièces anatomiques humaines.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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l'Élimination des pièces anatomiques humaines - Bordereau de Suivi

Les déchets d'anatomie humaine doivent être éliminés conformément aux exigences réglementaires applicables. Les États membres de l'Union européenne (UE) ont adopté une directive sur les déchets d'activités de soins de santé (DSASD) qui établit des règles générales pour la gestion des déchets d'activités de soins de santé, y compris les déchets d'anatomie humaine. La directive DSASD a été transposée dans le droit national de tous les États membres de l'UE et est entrée en vigueur le 5 juillet 2005. La directive DSASD prévoit que les déchets d'anatomie humaine doivent être éliminés en conformité avec les principes du tri à la source, du traitement et de l'élimination appropriés. Les déchets d'anatomie humaine ne doivent pas être éliminés avec les déchets ménagers. Les déchets d'anatomie humaine doivent être éliminés en conformité avec les règles applicables en matière de transport, de traitement et d'élimination des déchets dangereux.

Comment savoir si mon permis est valide ou invalide ?

Il faut se rendre auprès de la préfecture de police ou de la sous-préfecture pour obtenir une attestation de situation administrative.

Est-ce que je peux conduire avec un permis expire ?

Il est important de savoir que, même si votre permis de conduire est expiré, vous pouvez toujours le renouveler. Cependant, vous ne serez pas autorisé à conduire tant que vous n'aurez pas renouvelé votre permis. Si vous avez un permis expiré, vous devrez suivre les procédures de renouvellement de permis de conduire de votre État.

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