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CERFA 13974-02 : Enquête sociale pour une majoration à l'assistance
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CERFA 13974-02 : Enquête sociale pour une majoration à l'assistance
Téléchargez le Cerfa 13974-02 qui répond à l'enquête permettant d'étudier la justification recevable ou non d'une majoration pour l'assistance constante d'un tiers.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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l'Enquête sociale pour une majoration pour assistance constante d'une tierce personne
L'Enquête sociale pour une majoration pour assistance constante d'une tierce personne est une enquête qui permet de déterminer si une personne a besoin d'une aide constante d'une tierce personne pour accomplir les activités de la vie quotidienne. Cette enquête est effectuée par le Bureau du médecin légiste du Québec et peut être demandée par un médecin, un travailleur social ou un avocat.
Quelles sont les maladies reconnues en invalidité ?
Les maladies reconnues en invalidité sont celles qui ont un impact significatif sur la capacité d'une personne à mener une vie normale. Elles peuvent être physiques, mentales ou les deux. Les maladies reconnues en invalidité peuvent être congénitales ou acquises. Les maladies congénitales sont présentes à la naissance, tandis que les maladies acquises peuvent survenir à tout âge. Les maladies reconnues en invalidité peuvent être temporaires ou permanentes. Les maladies temporaires peuvent être traitées et guéries, tandis que les maladies permanentes ne peuvent pas être guéries. Les maladies reconnues en invalidité peuvent avoir un impact sur la capacité d'une personne à travailler, à se déplacer, à communiquer, à apprendre ou à mener une vie sociale active.
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