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Formulaire:

CERFA 11545-01 : Formulaire de demande de mutation de régime Sécurité Sociale

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CERFA 11545-01 : Formulaire de demande de mutation de régime Sécurité Sociale

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CERFA 11545-01 : Formulaire de demande de mutation de régime Sécurité Sociale

CERFA 11545-01 : Formulaire de demande de mutation de régime Sécurité Sociale

Téléchargez le Cerfa 11545-01 qui permet de signaler un changement de situation dans son régime de Sécurité Sociale, ce document est également référencé sous le n° S1104a, et doit être renvoyé auprés de l'Assurance Maladie avec une copie d'une pièce d'identité et un RIB au nom du titulaire.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider avec vos démarches relative avec votre santé ou situation sociale (allocation invalidité, couverture maladie, accident du travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 11545-01. Renseignez facilement ce document grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la demande de mutation de régime Sécurité Sociale

La demande de mutation de régime Sécurité Sociale est un processus qui permet aux personnes de changer de régime Sécurité Sociale. Ce processus est généralement utilisé lorsque les personnes déménagent d'un pays à un autre. La demande de mutation de régime Sécurité Sociale peut être faite auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination.

Quels sont les 4 régimes de la Sécurité sociale ?

Il existe quatre régimes de Sécurité sociale en France : la Sécurité sociale des salariés du secteur privé, la Sécurité sociale des travailleurs indépendants, la Sécurité sociale des fonctionnaires et la Sécurité sociale des militaires.

Quelles sont les 3 branches de la Sécurité sociale ?

La Sécurité sociale est composée de trois branches : la branche maladie, la branche assurance vieillesse et la branche famille. Chacune d'entre elles a un rôle spécifique à jouer dans la protection sociale des Français.

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