Santé et social

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CERFA 14445-02 : Demande de rattachement d'un enfant mineur à l'un ou les deux parents auprès de la Sécurité Sociale

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Téléchargez le Cerfa officiel 14445-02 qui permet de rattacher un enfant mineur au numéro de sécurité sociale d'un seul ou de ses deux parents, pour faire valoir ses droits aup ...

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CERFA 10906-06 : Formulaire d'inscription au registre ADELI pour les auxiliaires médicaux

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Le Cerfa 10906-06 falicite l'inscription au répertoire des professionnels de santé et des affaires sociales, en vue de l'obtention d'un numéro ADELI. Cette demande concern ...

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Déclaration de Médecin traitant (cerfa 12485-03)

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CERFA 11135-04 : Formulaire d'attestation de salaire pour le paiement des Indemnités Journalières

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Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)

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Cerfa n° 12045*01 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Autre numéro : S6102a Permet à l'assuré au régime général de sécurité ...

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CERFA 11138-04 : Certificat médical accident du travail ou maladie professionnelle

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CERFA 11138-04 Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole victimes d'accidents du travail, de trajet, de maladies professi ...

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CERFA 11237-03 : Déclaration de situation de ressources (pension d'invalidité)

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Formulaire CPAM demande de mutation de régime d'affiliation

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Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale. Si vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale, rempl ...

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CERFA 11573-05 : Formulaire S3720 Demande d'Aide d'Etat

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Téléchargez le Cerfa 11573-05 qui effectue une demande d'Aide de l'Etat et donc d'une carte AME. Cette requête concerne le omaine de la Santé pour des personnes qui se trouvent en situation irr ...

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Demande d'une carte vitale

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Majorations de durée d'assurance pour l'enfant (pères)

Santé et social

Une majoration de durée d'assurance est ouverte aux parents au titre de naissance ou d'adoption d'un enfant, puis au titre de son éducation.

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Demandez une attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés

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Réaliser une demande d'attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés auprès de votre Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail (Car ...

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CERFA 14329-01 : Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi

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Téléchargez le Cerfa 14329-01 dans le but d'émettre une attestation sur l'honneur de recherche d'emploi, afin de faire valoir des droits.

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Formulaire de droit d'option des assurés polyactif

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Vous exercez simultanément plusieurs activités professionnelles relevant de différents régimes de sécurité sociale : vous êtes "polyactif". Quel est le rég ...

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Formulaire pour obtenir une pension d'invalidité réservée aux victimes d'actes de terrorisme

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Vous avez été victime d'un acte de terrorisme survenu après le 1er Janvier 1982, vous pouvez prétendre à une pension d'invalidité. Le Ministère des Armées, ...

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Notice pour la pension d’invalidité et les victimes d’actes de terrorisme

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Obtenez la notice pour remplir votre demande la pension d’invalidité et les victimes d’actes de terrorisme.

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Formulaire de demande d'aide au dispositif expérimental emplois francs

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Vous téléchargez le formulaire facilitant la demande d'aide au dispositif expérimental au emplois francs.

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FORM CPAM : Droit d'option pour le choix du régime Santé pour les assurés poly-actifs

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Téléchargez le formulaire de la CPAM qui permet de faire valoir son droit d'option sur le choix du régime Santé dans la situation d'un assuré poly-actif.

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