Santé et social
CERFA 14467-03 : Déclaration préalable à l'embauche - DPAE MSA
Santé et socialLe Cerfa 14467-03 permet d'effectuer auprès de la MSA (service santé du travail) une de déclaration d'embauche préalable.
CERFA 11139-02 : Demande de prise en charge pour une cure thermale - S3185b
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11139-02, le formulaire santé qui demande une prise en charge auprès de la sécurité sociale, une demande de prise en charge pour une cure ou des so ...
CERFA 12043-04 : Demande d'allocation de remplacement paternité
Santé et socialLe Cerfa 12043-04 sollicite une allocation de remplacement paternité.
CERFA 11055-01 : Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile
Santé et socialLe Cerfa 11055-01 sollicite une pension d'ascendants de militaire ou de victime civile, auprès du Secrétariat général pour l'administration Direction des statuts, des pension ...
CERFA 11174-04 : Formulaire pour la pension d'invalidité
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11174-04, également référencé sous le n° S4150, qui sollicite une pension d'invalidité dans le cadre de la maladie non professionnelle ou ...
CERFA 11353-03 : Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement
Santé et socialLe Cerfa 11353-03 permet, pour un militaire ou ancien militaire, de designer une tiers personne afin que celle-ci perçoive en son nom les prestations dues par la Caisse nationale militaire de s&eacu ...
CERFA 13965-01 : Demande de majoration de pension pour enfants
Santé et socialLe Cerfa 13965-01 sollicite une majoration de pension pour enfants, auprès de la Caisse de Retraites du Personnel de la RATP.
CERFA 11789-01: Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole
Santé et socialLe Cerfa 11789-01 sollicite un rachat de cotisatioins d'assurances vieillesse agricole, auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
CERFA 11981-04 : Demande de pension Assurance invalidité des non salariés agricoles
Santé et socialLe Cerfa 11981-04 sollicite, pour les non-salariés agricoles et ayant une invalidité réduisant la capacité de travail, une pension d'invalidité.
CERFA 10518-01 : Demande d'entente préalable pour traitement dento-facial
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 10518-01 afin de solliciter une entente préalable adressée par le chirurgien dentiste, pour tout traitement qui relève d'un acte dento-facial.
CERFA 10544-02 : Déclaration allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Santé et socialLe formulaire Cerfa 10544-02 permet de déclarer l'APA , principalement auprès de votre Conseil Général, sous huitaine. La déclaration concerne exclusivement les personnes de plus d ...
Cession de droits sociaux (Cerfa 10408-15)
Santé et socialDate de mise à jour : 07/01/2019 Téléchargez le Cerfa 10408-15 pour effectuer une cession de droits sociaux non constatée par un acte à délarer obligatoirement.
CERFA 10840 Demande d'allocation logement (MSA)
Santé et socialCERFA 10840 Permet de faire une demande d'allocation logement (APL, ALS, ALF) auprès de la mutualité sociale agricole (MSA) lorsque l'on relève du régime agricole.
CERFA 10903-02 : Formulaire inscription au registre ADELI pour les sages femmes
Santé et socialLe Cerfa 10903-02 falicite l'inscription au répertoire des professionnels de santé et des affaires sociales, en vue de l'obtention d'un numéro ADELI. Cette demande concerne les sag ...
CERFA 11389-05 Feuille de soins pharmacien (spécimen)
Santé et socialLe CERFA 11389-05 Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin (exceptée tél&eac ...
CERFA 10906-06 : Formulaire d'inscription au registre ADELI pour les auxiliaires médicaux
Santé et socialLe Cerfa 10906-06 falicite l'inscription au répertoire des professionnels de santé et des affaires sociales, en vue de l'obtention d'un numéro ADELI. Cette demande concern ...
CERFA 12541-02 Feuille de soins Médecin
Santé et socialCERFA 12541-02 Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin (exceptée télétransmission Vitale).
CERFA 14415-05 : Demande de cure thermale
Santé et socialLe Cerfa 14415-05 effectue une demande de cure thermale.
CERFA 11831-01 : Demande de garde à domicile (sécurité sociale)
Santé et socialLe Cerfa 11831-01 permet à toute personne étant à la retraite, de pouvoir effectuer une demande de garde à domicle.
CERFA 11979-06 : Demande de pension de réversion - fonctionnaire
Santé et socialLe Cerfa 11979-06 qui facilite en cas de décés d'un fonctionnaire, d'un militaire, ou d'un magistrat, de procéder à la demande d'une pension de réversion.
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