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CERFA 14467-03 : Déclaration préalable à l'embauche - DPAE MSA

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CERFA 14467-03 : Déclaration préalable à l'embauche - DPAE MSA

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CERFA 14467-03 : Déclaration préalable à l'embauche - DPAE MSA

CERFA 14467-03 : Déclaration préalable à l'embauche - DPAE MSA

Le Cerfa 14467-03 permet d'effectuer auprès de la MSA (service santé du travail) une de déclaration d'embauche préalable.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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la déclaration préalable à l'embauche - DPAE MSA

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) est un document que doit remplir le employeur avant de embaucher un salarié. Ce document est envoyé à la caisse d'assurance maladie (MSA) par le employeur. La DPAE permet de vérifier que le salarié est bien couvert par l'assurance maladie et que le employeur paiera les cotisations sociales. Le document doit être envoyé à la MSA au plus tard le premier jour du contrat de travail. Si le document n'est pas envoyé, le employeur sera redevable d'une pénalité de 1 000 euros.

Quelles sont les étapes d'une embauche ?

L'embauche est un processus qui commence généralement par la diffusion d'une offre d'emploi. Les candidats potentiels postulent ensuite pour le poste et, si leurs compétences et leur expérience correspondent aux critères de l'entreprise, ils seront sélectionnés pour une entrevue. Lors de l'entrevue, les candidats sont généralement interrogés sur leurs compétences et leur expérience, et doivent également répondre à des questions plus personnelles afin que l'employeur puisse mieux les connaître. Si le candidat est considéré comme étant qualifié pour le poste, il ou elle sera alors embauché.

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