Impôts et fiscalité
Les documents disponibles
Ces documents sont conçus pour aider les personnes à comprendre et à gérer leurs impôts et leurs obligations fiscales. Les documents sont téléchargeables et peuvent être utilisés pour rédiger des déclarations d'impôts, des formulaires de demande de remboursement, des lettres de demande de dégrèvement et bien plus encore. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Les documents sont faciles à utiliser et peuvent être téléchargés et imprimés à la maison. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations fiscales en vigueur.
Cerfa 10694-20: Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises 2019
Formalités et demandes auprès de l'administration fiscalePour les entreprises bénéficiant de l'exonération temporaire pour certaines opérations réalisées dans le cadre de l'aménagement du territoire.
Formulaire 2042 C ou CERFA 11222-21 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2019
Impôt sur le revenuLa déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. La déclaration complémentaire n°2042 C concerne les revenus et charg ...
Convention franco-belge pour l'imposition des successions et des droits d'enregistrement
Formalités et demandes auprès de l'administration fiscaleTéléchargez au format PDF, la Convention entre la France te la Belgique signée le 20 janvier 1959 à Bruxelles, applicabe sous la loi 59-855, permettant de régir les impositions et les ...
Demande gracieuse auprès du service des Impôts pour un retard de déclaration de revenus
Impôt sur le revenuVous avez manqué l'échéance pour envoyer votre déclaration de revenus, et vous avez reçu un avis d'imposition majoré. Notre modèle de lettre présente ...
Rattachement d'un enfant au foyer fiscal de ses parents
Formalités et demandes auprès de l'administration fiscaleVotre enfant ne souhaite pas faire de déclaration individuelle d'imposition, il peut conserver le droit de se rattacher à la votre, en qualité de parents, et même y faire figurer ses r ...
Demande d'échelonnement du paiement de la redevance audiovisuelle
Taxe d'habitation et Redevance audiovisuelleVous éprouvez actuellement des difficultés financières passagères et cela ne vous permet pas de payer la totalité du montant de votre imposition à la redevance audiovisuelle ...
Lettre au Trésor Public suite à un oubli d'une partie du revenu dans la déclaration de l'impôt sur le revenu
Impôt sur le revenuVous constatez que vous aviez omis de déclarer une partie de vos revenus. Vous écrivez au directeur du centre des impôts dont l'adresse figure sur votre avis d'imposition afin d ...
Lettre de demande de rescrit général
Formalités et demandes auprès de l'administration fiscaleQue vous soyez professionnel, association ou collectivité territoriale, la procédure du rescrit fiscal (général ou spécifique) vous permet d'obtenir une prise de posi ...