Impôts et fiscalité
Les documents disponibles
Ces documents sont conçus pour aider les personnes à comprendre et à gérer leurs impôts et leurs obligations fiscales. Les documents sont téléchargeables et peuvent être utilisés pour rédiger des déclarations d'impôts, des formulaires de demande de remboursement, des lettres de demande de dégrèvement et bien plus encore. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Les documents sont faciles à utiliser et peuvent être téléchargés et imprimés à la maison. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations fiscales en vigueur.
Recours auprès du trésorier payeur général en raison d'un refus de délai de paiement
Impôt sur le revenuVous souhaitiez obtenir un délai de paiement concernant votre imposition, démarche réalisée dans votre centre des impôts, et qui vous a été refusé. Vous pouvez pr ...
Lettre de réclamation contentieuse : recours administratif
Impôt sur le revenuVous avez été redressé, ou bien vos contributions ne correpondent pas et vous contester le bien fondé de cette imposition. Notre modèle de réclamation conte ...
Guide pour tout savoir sur le prélèvement de l'impôt à la source
Impôt sur le revenuLe gouvernement à mis en place un guide au format PDF afin de vous guider vers la mise en place du pélèvement de l'impôt à la source. Téléchargez ce document afin de ...
Formulaire 2042 C ou CERFA 11222-21 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2019
Impôt sur le revenuLa déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. La déclaration complémentaire n°2042 C concerne les revenus et charg ...
Cerfa 50916: Comment remplir une déclaration de succession formulaire 2705 2706 2709
Impôt sur le revenu
Lettre d'acceptation d'une proposition de rectification adressée par l'administration fiscale et demande de remise des pénalités de retard
Redressement et contrôle fiscalVous venez de recevoir une proposition de rectification de votre impôt de la part de l'administration. Vous souhaitez donc lui répondre afin d'accepter cette proposition.
Demande de prorogation du délai de réponse à une proposition de rectification adressée par l'administration fiscale
Redressement et contrôle fiscalVous venez de recevoir une proposition de rectification de l'impôt de la part de l'administration. Cependant, le délai de 30 jours ne vous permettra pas de fournir une réponse compl& ...
Demande d'échelonnement du paiement de la redevance audiovisuelle
Taxe d'habitation et Redevance audiovisuelleVous éprouvez actuellement des difficultés financières passagères et cela ne vous permet pas de payer la totalité du montant de votre imposition à la redevance audiovisuelle ...
