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CERFA 11363-04 : Demande de prime de déménagement
Informations personnelles :
CERFA 11363-04 : Demande de prime de déménagement
Téléchargez le Cerfa 11363-04 qui appuie une demande de prime de soutien aux personnes pour leur déménagement sur présentation de justificatifs.
La liste des justificatifs recevables :
- Une facture globale et acquittée par une entreprise professionnelle du déménagement mentionnant l'adresse de départ à celle d'arrivée
- La somme de toutes les factures engagées lors du déménagement, la production des originales est envisageable
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider avec vos démarches relatives avec votre famille (mineur, handicape, regroupement familial…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 11363-04. Remplissez facilement ce fichier grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande de prime de déménagement
La prime de déménagement est une aide financière qui peut être demandée par les personnes qui doivent déménager pour des raisons professionnelles. Elle est destinée à couvrir les frais de déménagement et de transport des biens personnels. La prime de déménagement peut être demandée auprès de l'employeur ou du service des ressources humaines de l'entreprise. La prime de déménagement est généralement calculée en fonction du nombre de kilomètres que le déménagement entraîne, du nombre de personnes à déménager et du nombre de biens à transporter.
Comment avoir la prime de déménagement ?
Pour obtenir la prime de déménagement, il faut d'abord en faire la demande auprès de son employeur. Si l'employeur est d'accord, il faudra ensuite fournir les justificatifs nécessaires, comme un devis de déménagement ou un contrat de location. Une fois que tous les documents seront en règle, la prime de déménagement sera versée sur le compte bancaire de l'employé.
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