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CERFA 15561-01 : Déclaration de nationalité en qualité d'ascendant français
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CERFA 15561-01 : Déclaration de nationalité en qualité d'ascendant français
Téléchargez le Cerfa 15561-01 afin de faciliter la déclaration de nationalité française à raison de qualité d'ascendant français.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la déclaration de nationalité en qualité d'ascendant français
La déclaration de nationalité est un acte par lequel une personne demande la reconnaissance de sa nationalité française. Cette démarche peut être effectuée auprès de l'ambassade ou du consulat français du pays de résidence. La déclaration de nationalité est un acte solennel et gratuit. Pour pouvoir bénéficier de la nationalité française, il faut remplir certaines conditions. En effet, il faut être né de parents français ou avoir un ascendant français. Il faut également justifier d'un certain nombre d'années de résidence en France ou dans un territoire d'outre-mer. La déclaration de nationalité est un acte important et solennel. Elle permet de bénéficier de la nationalité française et de tous les avantages qui en découlent.
Qui possède la nationalité française ?
La nationalité française est un attribut de la personne physique. Elle est déterminée par la loi française, qui en fixe les conditions d'obtention. La nationalité française peut être acquise par naissance, par naturalisation ou par décret. La nationalité française est acquise par naissance si l'un des parents est français au moment de la naissance de l'enfant. La nationalité française est également acquise par naturalisation si la personne répond aux conditions fixées par la loi française. La nationalité française peut enfin être acquise par décret, c'est-à-dire par acte du pouvoir exécutif français.
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