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CERFA 11921-03 : Déclaration de début d'activité non salariée indépendante
Informations personnelles :
CERFA 11921-03 : Déclaration de début d'activité non salariée indépendante
Formulaire CERFA officiel (date de mise à jour : 04/06/2018)
Téléchargez le Cerfa 11921-03 qui permet de déclarer un début d'activité non salariée indépendante auprés des greffes du tribunal de commerce.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider avec vos démarches pour votre emploi ou entreprise (retraite, embauche, contrat de travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 11921-03. Remplissez simplement ce fichier grâce à notre solution en ligne et envoyez votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la déclaration de début d'activité non salariée indépendante
La déclaration de début d'activité non salariée indépendante est un document que vous devez remplir et envoyer à la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) si vous souhaitez créer votre propre entreprise. Ce document est nécessaire afin de pouvoir obtenir le numéro SIRET de votre entreprise. Vous pouvez le faire en ligne sur le site de la CCI, ou en vous rendant directement dans une de leurs agences.
Qu'est-ce qu'une activité salariée et non salariée ?
Les activités salariées sont celles pour lesquelles une personne est rémunérée par une entreprise ou un employeur. Les activités non salariées, en revanche, sont celles pour lesquelles une personne ne reçoit pas de rémunération. Les activités non salariées peuvent être des activités professionnelles ou personnelles.
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