Startdoc illimité : offre d'essai à 1€/48h puis 39€/mois

Offre d'essai promotionnelle pour tester les services de startdoc.fr et valable jusqu'au 30/11/2021.Au delà de l'offre d'essai et sans résiliation durant cette période, l'abonnement se prolonge automatiquement au tarif de 39€/mois. Détail des conditions commerciales et tarifaires de l'offre en bas de cette page.

Formulaire: CERFA 13821-04 : Déclaration de début d'activité libérale

CERFA 13821-04 : Déclaration de début d'activité libérale

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Startdoc en remplissant les champs suivant :
CERFA 13821-04 : Déclaration de début d'activité libérale

Votre formule d'abonnement

Accès illimité Startdoc *1

1€ / 48 heures

puis 39 € / mois

sans engagement

  • Inclus : un accès au kiosque journaux et magazines
  • Accès illimité à plus de 1 800 modèles de lettres
  • Accès illimité à plus de 350 modèles de contrats
  • Accès illimité à plus de 900 formulaires
  • Jusqu'à 5 envois en ligne de courrier AR
  • Jusqu'à 10 envois en ligne de courrier simple

Déclarer son activité libérale : microentrepreneur POPL

Sommaire

Dernière mise à jour: 06/08/2021

Déclarer son début d’activité libérale en tant qu’autoentrepreneur sous le régime micro social, oui, mais comment faire ? L’avantages de ce type de régime, c’est qu’il permet que l’ensemble des cotisations et contributions sociales soient calculées chaque trimestre en appliquant un taux variable selon l’activité. Ce dernier s’appliquera au montant du chiffre d’affaires réalisé le trimestre précédent. Explications.

Activité libérale microentrepreneur

Comment déclarer un début d’activité libérale ?

Pour les professions dites libérales, l’activité d’autoentrepreneur peut être déclarée en ligne ou via le formulaire « Déclaration de début d’activité libérale – personne physique (P0PL microentrepreneur) ». Ce dernier est disponible en téléchargement sur la plateforme Startdoc.

L’imprimé doit alors être rempli en bonne et due forme, signé et envoyé au centre de formalités des entreprises (CFE). De plus, le demandeur doit joindre sa pièce d’identité au courrier.

Par ailleurs, le microentrepreneur qui exerce une profession libérale est affilié de manière automatique :

  • Au régime général pour sa protection sociale ;
  • À la section de la caisse d’Assurance vieillesse (CNAVPL) relative à sa profession (retraite de base et complémentaire) ;
  • À l’URSSAF pour les allocations familiales, la CSG, la CRDS et la formation professionnelle.

Le Cerfa 13821, à quoi sert-il ? 

Ce Cerfa est un formulaire qui permet à toute personne physique exerçant en entreprise individuelle de déclarer une nouvelle activité libérale sous le régime micro-social.

Aussi appelé régime micro-social, P0PL microentrepreneur, ce document permet d’effectuer facilement ses démarches et déclarations auprès de l’administration.

Le guichet numérique 

D’une part, pour simplifier les démarches des entrepreneurs lors de création, modification ou cessation d’activité, la loi PACTE instaure un guichet unique pour les formalités d’entreprises. C’est l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui gère ce site web.

À la suite de la parution du décret n° 2021-300, l’INPI a révélé son calendrier de mise en route :

  • La phase 1 du guichet unique offrira la possibilité à quelques mandataires de déposer des formalités pour leurs clients à partir du 1er avril 2021 ;
  • Ensuite, la phase 2 entend l’ouverture du guichet unique à tous les mandataires en juillet 2021 ;
  • Et enfin la phase 3 généralisera l’accès au guichet unique à toutes les entreprises au début de l’année 2022.

D’autre part, le guichet unique orientera leurs demandes auprès de tous les organismes concernés. Cela évite alors la multiplicité des démarches et la redondance des informations sollicitées. Cependant, les entreprises peuvent continuer à déposer physiquement leurs dossiers aux Centres des formalités des entreprises (CFE) jusqu’au 31 décembre 2022. Par la suite, ils disparaitront.

Télécharger ici le formulaire Cerfa de déclaration

Emploi et Entreprise